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Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot n°03 : département de la Manche

Accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Conformément au principe des clauses dérogatoires, la …

CPV: 45320000 Insulation work, 45324000 Plasterboard works, 45421000 Joinery work, 45421146 Installation of suspended ceilings

áit fhorghníomhaithe:

Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot n°03 : département de la Manche

clárlann:

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

uimhir dámhachtana:

2024-TX-DBR-0168

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot n°03 : département de la Manche

Description : Accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux prestations inférieures à 300 000 euro(s) HT, dont le délai d'exécution est inférieur à 6 mois et ne s'inscrivant pas dans une opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement. Par ailleurs, cet accord cadre ne pourra pas s'appliquer aux prestations dont les travaux permettent de palier à des situations exceptionnelles (ex: sinistres), intégrant à minima 3 corps d'état, ne dépassant pas un montant total des travaux de 500 000,00 euro(s) HT et ne disposant pas de coordination via un BET ou un OPC. Ces prestations feront l'objet d'un accord cadre à part entière pour des travaux multi corps d'état. Liste des sites en annexe 1. Accord cadre conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois 1 an

Identifiant de la procédure : 50a94979-d1d6-42a8-9c43-4b7333bca6af

Identifiant interne : 2024-TX-DBR-0168

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés sont consultables sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Département de la Manche

Description : Département de la Manche

Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 622344-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ENTREPRISE CUILLER FRERES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 8 000 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20250006

Titre : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot n°03 : département de la Manche

Date de conclusion du marché : 13/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 8 000 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20250006

Titre : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot n°03 : département de la Manche

Date de conclusion du marché : 13/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : MENUISERIE DALMONT

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 8 000 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20250006

Titre : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot n°03 : département de la Manche

Date de conclusion du marché : 13/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : GPLAF

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 8 000 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20250006

Titre : Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot n°03 : département de la Manche

Date de conclusion du marché : 13/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E501EFD4-F56F-C618-1DC38C386C3FBA95

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Numéro d’enregistrement : 80553

Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : MORIN Hervé

Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr

Téléphone : 0231068999

Adresse internet : http://normandie.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : E501F02E-E2C8-0CC2-1E9B02AF021756F5

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2483683-3016-4b4a-9bfd-354cd0011113 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 14:38 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00349628-2025

Numéro de publication au JO S : 103/2025

Date de publication : 30/05/2025