Travaux de gestion et de restauration de la végétation sur le bassin versant Adour aval 2025-2029

Mise en œuvre des travaux en rivière pour la gestion et la restauration du lit des berges de l'Adour, des Gaves réunis et de leurs affluents, sur le territoire de compétence du syndicat. Travaux en rivière de gestion et de restauration de la végétation pour lesquels les sites d'exécution des …

CPV: 77200000 Forestry services
spriocdháta:
DFómh. 14, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Travaux de gestion et de restauration de la végétation sur le bassin versant Adour aval 2025-2029
clárlann:
Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
uimhir dámhachtana:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de gestion et de restauration de la végétation sur le bassin versant Adour aval 2025-2029
Description : Mise en œuvre des travaux en rivière pour la gestion et la restauration du lit des berges de l'Adour, des Gaves réunis et de leurs affluents, sur le territoire de compétence du syndicat.
Identifiant de la procédure : 59dab53a-41c0-440f-85f7-54a3c241d0bf
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux par voie fluviale
Description : Travaux en rivière de gestion et de restauration de la végétation pour lesquels les sites d'exécution des travaux ne permettent pas un accès terrestre en raison de différents facteurs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux par voie terrestre
Description : Travaux en rivière de gestion et de restauration de la végétation sur les cours d'eau du syndicat accessibles aux engins forestiers.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Numéro d’enregistrement : 20008605600013
Adresse postale : 116 RUE DE GASCOGNE
Ville : URT
Code postal : 64240
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : ARTCANUTHURRY Vanessa
Adresse électronique : contact@smbam.fr
Téléphone : +33 559562857
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70e0ecd3-05ff-4b2b-8e29-37f4b8a40563 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590211-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025