Travaux de Génie Civil Terrestre, Maritimes et Portuaires

La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de sécurisation sur le domaine public de la Ville de Cannes. Ces prestations incluent notamment …

CPV: 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Travaux de Génie Civil Terrestre, Maritimes et Portuaires
clárlann:
Mairie de Cannes
uimhir dámhachtana:
20250818

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de Génie Civil Terrestre, Maritimes et Portuaires
Description : La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de sécurisation sur le domaine public de la Ville de Cannes. Ces prestations incluent notamment : - L'entretien des ouvrages terrestres, maritimes et portuaires ; - Les travaux préparatoires, la signalisation, la protection et la remise en état des sites d'intervention ; - Des interventions ponctuelles sur les chaussées, trottoirs et dépendances de voirie (réparations diverses, travaux de maçonnerie, travaux sur les réseaux de la Ville) ; - La réalisation d'aménagements de sécurité ; - Des travaux spécifiques tels que le confortement de talus ou la construction de murs de soutènement ; - L'entretien des garde-corps. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 300 000 euros HT par période Montant maximum HT : 3 000 000 euros HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 31287831-b02e-4821-8e43-123db68966c2
Identifiant interne : 20250818
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cannes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de Génie Civil Terrestre, Maritimes et Portuaires
Description : La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de sécurisation sur le domaine public de la Ville de Cannes. Ces prestations incluent notamment : - L'entretien des ouvrages terrestres, maritimes et portuaires ; - Les travaux préparatoires, la signalisation, la protection et la remise en état des sites d'intervention ; - Des interventions ponctuelles sur les chaussées, trottoirs et dépendances de voirie (réparations diverses, travaux de maçonnerie, travaux sur les réseaux de la Ville) ; - La réalisation d'aménagements de sécurité ; - Des travaux spécifiques tels que le confortement de talus ou la construction de murs de soutènement ; - L'entretien des garde-corps. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 300 000 euros HT par période Montant maximum HT : 3 000 000 euros HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : T-PF-1710066

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cannes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualibat 1122 Ouvrages de technicité moyenne ou haute en milieu maritimequalibat 1411 Battage en site maritime non protégéqualibat 1412 Dragage en site maritime non protégéqualibat 1414 Enrochement en site maritime non protégéqualibat 235 Terrassements dans l'eauqualibat 2421 Micropieux à injections répétitives et sélectives Qualibat 2532 Soutènementqualibat 713 Sciage - forage Qualibat 7271 Reprise des bétons dégradésqualibat 763 Travaux subaquatiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du Tvt
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 15:00 +02:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Financement sur fonds propres Avance de 5% ; et 10% pour les PME Retenue de garantie de 5% ; et 3% pour les PME
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC9E73C5-9CB5-F939-960A76B1C2F686F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : CC9E7446-0CB6-A556-ABFB80560FBE1829
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : CC9E7459-9B7E-3046-CD3EF0AE1C94296C
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c692ed5c-7e44-441d-93eb-0d9f7e567d1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616893-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025