Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'aval du Pont-de-Grésy

Ces travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, à l'aval du Pont de Grésy-sur-Isère. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1 000 mètres (toutes tranches cumulées). Cette consultation s'inscrit dans …

CPV: 45112500 Earthmoving work, 45112600 Cut and fill, 45246400 Flood-prevention works
spriocdháta:
Lún. 25, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'aval du Pont-de-Grésy
clárlann:
Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
uimhir dámhachtana:
SIS25021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'aval du Pont-de-Grésy
Description : Ces travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, à l'aval du Pont de Grésy-sur-Isère. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1 000 mètres (toutes tranches cumulées). Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2à R.2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux (02)tranche(s) optionnelle(s)
Identifiant de la procédure : b450c74c-bccc-4553-a94b-8a5837bff110
Identifiant interne : SIS25021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grésy-sur-Isère
Code postal : 73460
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidat pourra faire, 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info . Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'aval du Pont-de-Grésy
Description : Ces travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, à l'aval du Pont de Grésy-sur-Isère. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1 000 mètres (toutes tranches cumulées). Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2à R.2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux (02)tranche(s) optionnelle(s)
Identifiant interne : T-PF-1683976

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grésy-sur-Isère
Code postal : 73460
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/09/2025
Durée : 7 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Albertville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BCFFD80E-EB26-2B3E-15B1556540D46090
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d’enregistrement : 80563
Adresse postale : 134 allée des ateliers
Ville : Saint Pierre d'Albigny
Code postal : 73250
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : RIEU François
Adresse électronique : administration@sisarc.fr
Téléphone : 0787924685
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : BCFFD836-9879-6190-46EEEB68ECEBB8C1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ec17ee4-2e0c-46b7-8b67-4cd736c2b750 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477797-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025