Travaux d'extension du tribunal administratif de Dijon

Travaux d'extension du tribunal administratif de Dijon FONDATIONS SPECIALES/ DEMOLITION - GROS OEUVRE/ ETANCHEITE/ VRD ET ESPACES VERTS (LOT 1) PLATRERIE-PEINTURE/ CARRELAGE-FAIENCES/ SOLS SOUPLES (LOT 4) PLOMBERIE - VENTILATION (CVC) (LOT 7)

CPV: 45000000 Construction work
áit fhorghníomhaithe:
Travaux d'extension du tribunal administratif de Dijon
clárlann:
Conseil d'Etat
uimhir dámhachtana:
2024-027-DAI-NB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil d'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'extension du tribunal administratif de Dijon
Description : Travaux d'extension du tribunal administratif de Dijon
Identifiant de la procédure : e2018788-288e-4a61-83ad-63baed188676
Identifiant interne : 2024-027-DAI-NB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure suivie : marché à procédure adaptée ouverte, en vertu des articles L2123-1 et R2123-1 1°. Opération allotie composée de 7 lots au total dont 3 lots (lots n° 3, 5 et 6) font l'objet de procédures sans publicité ni mise en concurrence en application du décret du 28 décembre 2022 modifié autorisant l'utilisation de cette procédure dérogatoire pour les travaux dont le montant est inférieur à 100 K euros H.T et pour les lots d'une opération de travaux dont le montant tous lots confondus n'excède pas 20 % du montant total de l'opération. Attributaire lot 1 : STCE. Notifié le 15/07/2025. Coordonnées électroniques du service auprès duquel le contrat peut être consulté : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr Attributaire lot 4 : NOIREAUT (mandataire)/ SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP (cotraitant)/ ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE (cotraitant). Notifié le 15/07/2025. Coordonnées électroniques du service auprès duquel le contrat peut être consulté : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr Attributaire lot 7 : SANITEL. Notifié le 15/07/2025. Coordonnées électroniques du service auprès duquel le contrat peut être consulté : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr Aucune offre n'a été reçue pour le lot n° 2. Ce lot a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité et d'une consultation dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avis de marché BOAMP 25-28001
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'extension du tribunal administratif de Dijon - FONDATIONS SPECIALES/ DEMOLITION - GROS OEUVRE/ ETANCHEITE/ VRD ET ESPACES VERTS (LOT 1)
Description : FONDATIONS SPECIALES/ DEMOLITION - GROS OEUVRE/ ETANCHEITE/ VRD ET ESPACES VERTS (LOT 1)
Identifiant interne : 2024-027-DAI-NB LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris (organisation de recours)
Informations relatives aux délais de recours : s'agissant du référé contractuel après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution et s'agissant d'un recours en contestation de la validité du contrat, délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil d'Etat
Organisation qui exécute le paiement : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux d'extension du Tribunal administratif de Dijon - PLATRERIE-PEINTURE/ CARRELAGE-FAIENCES/ SOLS SOUPLES (LOT 4)
Description : PLATRERIE-PEINTURE/ CARRELAGE-FAIENCES/ SOLS SOUPLES (LOT 4)
Identifiant interne : 2024-027-DAI-NB LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris (organisation de recours)
Informations relatives aux délais de recours : s'agissant du référé contractuel après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution et s'agissant d'un recours en contestation de la validité du contrat, délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux d'extension du Tribunal administratif de Dijon - PLOMBERIE - VENTILATION (CVC) (LOT 7)
Description : PLOMBERIE - VENTILATION (CVC) (LOT 7)
Identifiant interne : 2024-027-DAI-NB LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris (organisation de recours)
Informations relatives aux délais de recours : s'agissant du référé contractuel après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution et s'agissant d'un recours en contestation de la validité du contrat, délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 909 492,06 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS STCE (Lot n°1)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 650 664,65 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-027-DAI-NB LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE (SANITEL) (lot n°7)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 118 327,41 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-027-DAI-NB LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS NOIREAUT (Lot n°4)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 140 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-027-DAI-NB LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 place du Palais Royal
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés
Téléphone : 0172605663
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris (organisation de recours)
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS STCE (Lot n°1)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45013957100027
Ville : SAINT APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33 3 80 63 74 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE (SANITEL) (lot n°7)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32498937500047
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33 3 80 60 91 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS NOIREAUT (Lot n°4)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33379968200021
Ville : Saulon-la-chapelle
Code postal : 21910
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33 3 80 39 82 81
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18bf9ea6-6b09-43e4-8eab-c4396738f901 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548952-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025