Informations complémentaires
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La présente consultation concerne les prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves sur le patrimoine de la Ville et du Ccas de Villeurbanne en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont clairement identifiée par le Ccp, dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera mono-attributaire conformément à l'article R2162-9 du Code de la commande publique et multi-attributaire conformément à l'article R2162-10 du Code de la commande publique en fonction des lots. Le nombre maximum de titulaires, sur les lots multi-attributaires, est de deux (2), sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. L'acheteur décide d'allotir en 14 lots. Lot 1 Démolition - terrassements : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 200 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 4 000 000 euro(s) Lot 2 Vrd - Enrobés : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht : 600 000 euro(s) (300 000 euro(s) pour chaque attributaire) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 6 500 000 euro(s) Lot 3 Maçonnerie : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 100 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 2 000 000 euro(s) Lot 4 Chauffage - ventilation -climatisation : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 300 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 1 200 000 euro(s) Lot 5 électricité courants forts et courants faibles : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht : 200 000 euro(s) (100 000 euro(s) pour chaque attributaire) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 2 150 000 euro(s) Lot 6 Plâtrerie - peinture - faux plafonds : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 250 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 4 700 000 euro(s) Lot 7 Sols souples : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 100 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 1 700 000 euro(s) Lot 8 Carrelage - Faïence : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 50 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 700 000 euro(s) Lot 9 Menuiseries bois : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht : 200 000 euro(s) (100 000 euro(s) pour chaque attributaire) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 1 850 000 euro(s) Lot 10 Etanchéité : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 100 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 2 000 000 euro(s) Lot 11 Serrurerie - métallerie : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht : 80 000 euro(s) (40 000 euro(s) pour chaque attributaire) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 600 000 euro(s) Lot 12 Plomberie -sanitaire : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 100 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 1 600 000 euro(s) Lot 13 Désamiantage : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 100 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 2 000 000 euro(s) Lot 14 Contrôle d'accès : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 100 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 2 000 000 euro(s) Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les lots 5, 6, 7, 8, 9, 11 12 et 14 sont passés en groupement de commandes Ccas et ville de Villeurbanne (les montants mini-maxi par ordonnateur sont précisés à l'article 2.3.1 du Rc). Les lots 02, 05, 09 et 11 sont multi-attributaires, avec au maximum, deux titulaires, sélectionnés dans l'ordre du classement des offres. Ainsi, pour ces lots, le montant minimum de consommation sur 2 ans est partagé, à parts égales, entre les deux attributaires. Les autres lots sont mono-attributaires. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période de 1 fois 2 ans, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. S'agissant des lots mono-attributaires (lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14): Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins au titulaire. La notification des bons de commandes pourra s'effectuer par tout moyen écrit conformément à l'article 1.4 du présent Ccp. S'agissant des lots multi-attributaires (lots 2, 5, 9, 11) : Conformément à l'article R2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. L'acheteur attribuera les bons de commande à l'un et l'autre des attributaires en veillant en cours d'exécution à ce que le montant minimum de consommation sur deux ans soit garanti à l'un et l'autre des attributaires. En ce sens, la Ville veillera, à faire un point d'étape sur la répartition des commandes, au bout d'un an d'exécution. Les qualifications professionnelles minimales exigées (ou équivalentes) sont précisées à l'article 4.3 du Rc. Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 5.2.1 du Rc. Pour cet accord-cadre, il est prévu un dispositif d'insertion par l'activité économique concernant les lots suivants : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 12. Le nombre d'heures minimum d'insertion est précisé à l'article 5 du Ccp. Les dispositions relatives aux marchés subséquents sont précisées au titre 2 du Ccp. La date de démarrage du marché au 1er janvier 2026 est une date prévisionnelle, donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle