Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.

Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Électricité, plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, maçonnerie, VRD, menuiserie, serrurerie, métallerie, étanchéité, etc....) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover. Travaux …

CPV: 45261420 Waterproofing work, 45310000 Electrical installation work, 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45315000 Electrical installation work of heating and other electrical building-equipment, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45332400 Sanitary fixture installation work, 45421141 Installation of partitioning, 45432111 Laying work of flexible floor coverings, 45442100 Painting work, 45453000 Overhaul and refurbishment work
áit fhorghníomhaithe:
Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
clárlann:
27200001900047
uimhir dámhachtana:
202503121421

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 27200001900047
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Description : Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Électricité, plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, maçonnerie, VRD, menuiserie, serrurerie, métallerie, étanchéité, etc....) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant de la procédure : 6332265c-9fb0-4240-ae7a-7a910e6acd25
Avis précédent : be106724-6a55-4baa-bf8d-013cf411a21f-01
Identifiant interne : 202503121421
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Électricité Secteur 1 du Grand Ajaccio
Description : Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Grand Ajaccio - Secteur 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Électricité Secteur 2 du Grand Ajaccio
Description : Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Grand Ajaccio - secteur 2

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Électricité Secteur 3 du Grand Ajaccio
Description : Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Grand Ajaccio - Secteur 3

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 30 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Électricité Secteur Extrême Sud
Description : Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Extrême Sud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Étanchéité Secteur Grand Sud
Description : Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'étanchéité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Grand Sud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Plomberie Sanitaire Secteur 2 du Grand Ajaccio
Description : Travaux d'entretien courant et de grosses réparations de plomberie du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur 2 du Grand Ajaccio

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 20 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Peinture Cloisons Sols souples Secteur 1 du Grand Ajaccio
Description : Travaux d'entretien courant et de grosses réparation de peinture, cloisonnement et sols souples, du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur 1 du Grand Ajaccio

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Peinture Cloisons Sols souples Secteur 2 du Grand Ajaccio
Description : Travaux d'entretien courant et de grosses réparation de peinture, cloisonnement et sols souples, du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur 2 du Grand Ajaccio

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Peinture Cloisons Sols souples Secteur Grand Sud
Description : Travaux d'entretien courant et de grosses réparation de peinture, cloisonnement et sols souples, du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne : 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Grand Sud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 27200001900047
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025500201
Titre : Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 1 : Electricité secteur 1 du Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO
Offre :
Identifiant de l’offre : 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025500202
Titre : Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 2 : Électricité secteur 2 du Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO
Offre :
Identifiant de l’offre : 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202550020
Titre : Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 3 : Électricité secteur 3 du Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS S2I
Offre :
Identifiant de l’offre : 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202560020
Titre : Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 4 : Électricité secteur Extrême Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL Isolation Etancheité Concept
Offre :
Identifiant de l’offre : 05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202580015
Titre : Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 5 : Étanchéité secteur du Grand Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PCV2A
Offre :
Identifiant de l’offre : 06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025500192
Titre : Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 6 : Plomberie Sanitaire secteur 2 Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISODECO
Offre :
Identifiant de l’offre : 07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025500171
Titre : Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 7 : Peinture / Cloisons / Sols souples secteur 1 Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISODECO
Offre :
Identifiant de l’offre : 08
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025500172
Titre : Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 8 : Peinture / Cloisons / Sols souples secteur 2 Grand Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISODECO
Offre :
Identifiant de l’offre : 09
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202580017
Titre : Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien / Lot 9 : Peinture / Cloisons / Sols souples secteur Grand Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : 27200001900047

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables en raison d’un prix ou d’un coût anormalement bas
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 27200001900047
Numéro d’enregistrement : 27200001900047
Adresse postale : Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville : Ajaccio cedex 9
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : noelcalzi@ophcapa.fr
Téléphone : +33 495229670
Adresse internet : https://www.ophcapa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30107521400025
Adresse postale : Rue Nicolas Peraldi
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : M. CAMPINCHI Philippe Jean Paul
Adresse électronique : ega.secretariat@orange.fr
Téléphone : 0495220764
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS S2I
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82064970500058
Adresse postale : 17 Allée Bleue ZI de Purettone
Ville : Biguglia
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : M. PAOLI Stéphane
Téléphone : 0495352763
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL Isolation Etancheité Concept
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81536030000025
Adresse postale : Les Ateliers des Suartello
Ville : Mezzavia
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : M, NATIVELLE Jean Marc
Adresse électronique : bernardi.jeanpaul@gmail.com
Téléphone : 0625550443
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PCV2A
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51774864600034
Adresse postale : Lieu dit Favagiolo ZA de Caldaniccia
Ville : Sarrola Carcopino
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Mme PIANI Aurélie
Adresse électronique : sarlpcv2a@gmail.com
Téléphone : 0495232452
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ISODECO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81489837500013
Adresse postale : Lieu dit Gabriello
Ville : Solenzaza
Code postal : 20145
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : M. BONIFET Julien
Adresse électronique : isodecorse@gmail.com
Téléphone : 0626847266
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35508fcb-9b3b-48b5-8c74-8d8eec78d4fa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493645-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025