Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - 3 lots

Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - 3 lots Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - Lot 1 : Voirie et réseaux divers - Ouvrages Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - Lot 2 : Eclairage - SLT Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - Lot …

CPV: 45111291 Site-development work, 45233120 Road construction works, 45233200 Various surface works, 45232130 Storm-water piping construction work, 45262620 Supporting walls, 45316110 Installation of road lighting equipment, 45316212 Installation of traffic lights, 45112710 Landscaping work for green areas, 45112712 Landscaping work for gardens
spriocdháta:
Beal. 23, 2025, 2 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - 3 lots
clárlann:
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
uimhir dámhachtana:
2025-299

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - 3 lots
Description : Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - 3 lots
Identifiant de la procédure : 049b33b4-1030-494f-b67a-22a6e1457398
Identifiant interne : 2025-299
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - Lot 1 : Voirie et réseaux divers - Ouvrages
Description : Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - Lot 1 : Voirie et réseaux divers - Ouvrages
Identifiant interne : 2025-299 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai d'éxécution : 22 mois (y compris période de préparation) Durée du marché : à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la GPA

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique appréciée au regard des 4 sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé sur la base des pièces financières (voir RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - Lot 2 : Eclairage - SLT
Description : Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - Lot 2 : Eclairage - SLT
Identifiant interne : 2025-299 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai d'éxécution : 22 mois (y compris période de préparation) Durée du marché : à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la GPA

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique appréciée au regard des 4 sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé sur la base des pièces financières (voir RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - Lot 3 : Espaces Verts - Mobilier
Description : Travaux d'aménagement des Fabriques - Phase 2 - Lot 3 : Espaces Verts - Mobilier
Identifiant interne : 2025-299 lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai d'éxécution : 22 mois (dont 2 mois de période de préparation) (hors entretien végétaux - 2 ans)​ Durée du marché : à compter de la date de notification jusqu'à la fin des travaux de finalisation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique appréciée au regard des 4 sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé sur la base des pièces financières (voir RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 40413229200024
Adresse postale : 79 boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : anyssa.tayachi@euromediterranee.fr
Téléphone : 04 91 14 45 20
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : http://www.telerecours.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8f9a956-97e2-4fd1-8a80-1dc05f8d3ed7 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00240723-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025