TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS ISSUS DU RESEAU DES DÉCHETERIES DEPUIS UN CENTRE DE REGROUPEMENT

La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets verts issus du réseau des déchèteries depuis un centre de regroupement. La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets verts issus du réseau des déchèteries depuis un centre de regroupement.

CPV: 90500000 Refuse and waste related services
áit fhorghníomhaithe:
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS ISSUS DU RESEAU DES DÉCHETERIES DEPUIS UN CENTRE DE REGROUPEMENT
clárlann:
LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE
uimhir dámhachtana:
2025-F063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS ISSUS DU RESEAU DES DÉCHETERIES DEPUIS UN CENTRE DE REGROUPEMENT
Description : La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets verts issus du réseau des déchèteries depuis un centre de regroupement.
Identifiant de la procédure : 8f03a3aa-0445-4c6e-8f78-a044841a6173
Avis précédent : dabbd288-803c-4ae9-9298-232e1303d83c-01
Identifiant interne : 2025-F063
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS ISSUS DU RESEAU DES DÉCHETERIES DEPUIS UN CENTRE DE REGROUPEMENT
Description : La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets verts issus du réseau des déchèteries depuis un centre de regroupement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC AGRO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PAPREC AGRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-F063
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE
Numéro d’enregistrement : 248 719 312 00162
Adresse postale : 19 RUE BERNARD PALISSY
Ville : LIMOGES
Code postal : 87031 CEDEX 1
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 05 55 45 79 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PAPREC AGRO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 419 353 594 00056
Adresse postale : 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6e7b59c-57f1-4d95-b25c-624b08afb8e7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00527505-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025