Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure

Le présent marché a pour objet les prestations de transport par le biais de semi-remorques fonctionnant en fond mouvant alternatif (FMA) des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure. Le présent marché a pour objet les prestations de transport par le biais de semi-remorques fonctionnant en …

CPV: 90512000 Refuse transport services
spriocdháta:
MFómh. 23, 2025, 2 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure
clárlann:
SETOM de l'Eure
uimhir dámhachtana:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SETOM de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de transport par le biais de semi-remorques fonctionnant en fond mouvant alternatif (FMA) des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure.
Identifiant de la procédure : 4861a64d-d876-427a-9d86-cf458f276634
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de transport par le biais de semi-remorques fonctionnant en fond mouvant alternatif (FMA) des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETOM de l'Eure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SETOM de l'Eure
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SETOM de l'Eure
Organisation qui traite les offres : SETOM de l'Eure

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SETOM de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 25270311100036
Adresse postale : VC 6 / Lieu- dit Saint-Laurent
Ville : GUICHAINVILLE
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : SETOM de l'Eure
Adresse électronique : marches@setom.fr
Téléphone : +33 232234747
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2e9e5d8-1eb3-4d02-aab0-f224c2cb29b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 17:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508376-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025