Transport des déchets verts broyés

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant le chargement et transport des déchets verts broyés vers les exutoires de traitement, sur 27 mois. 2 lots : Lot n° 1 : transport secteur 1, Correspond au chargement et transport des déchets verts broyés à partir des déchèteries de Vitré, La Guerche …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90512000 Refuse transport services, 90500000 Refuse and waste related services, 90513100 Household-refuse disposal services
áit fhorghníomhaithe:
Transport des déchets verts broyés
clárlann:
S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
uimhir dámhachtana:
25VF28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des déchets verts broyés
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant le chargement et transport des déchets verts broyés vers les exutoires de traitement, sur 27 mois. 2 lots : Lot n° 1 : transport secteur 1, Correspond au chargement et transport des déchets verts broyés à partir des déchèteries de Vitré, La Guerche de Bretagne et Chateaubourg vers les sites désignés ; - Lot n° 2 : transport secteur Vitré Correspond au chargement et transport des déchets verts broyés à partir des déchèteries de Janzé et St Aubin du Pavail vers les sites désignés. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou tous les lots. Validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de dépôt des offres. Pas d'option. Variante non autorisée.
Identifiant de la procédure : 960ec8d0-dc4c-4578-9712-4d877804e397
Avis précédent : 0036b6db-d1e7-41d0-9fee-1991945d0434-01
Identifiant interne : 25VF28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SMICTOM SUD EST 35

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 221 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport secteur 1
Description : Chargement et transport des déchets verts broyés à partir des déchèteries de Vitré, La Guerche de Bretagne et Chateaubourg vers les sites désignés.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité : 14 175 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SMICTOM SUD EST 35
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/10/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh référence 25VF28

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui signe le marché : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport secteur 2
Description : chargement et transport des déchets verts broyés à partir des déchèteries de Janzé et St Aubin du Pavail vers les sites désignés.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité : 5 850 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire du SMICTOM SUD EST 35
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/10/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 71 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui signe le marché : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 160 099 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 160 099 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 101 329 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETA LANCELOT MENEUST SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 ETA LANCELOT MENEUST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 101 329 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25VF28 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 298114-2025
Organisation qui signe le marché : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 58 770 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIBOIRE TA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 GIBOIRE TA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 58 770 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25VF28 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 298114-2025
Organisation qui signe le marché : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement : 20008494500019
Adresse postale : 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Vitre
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@s3tec.bzh
Téléphone : 0299744447
Profil de l’acheteur : www.s3tec.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GIBOIRE TA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81536079700014
Adresse postale : Les Rivières
Ville : JANZE
Code postal : 35150
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.giboire@gmail.com
Téléphone : 02 99 47 04 33
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETA LANCELOT MENEUST SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 93405595500017
Adresse postale : 18 C rue Pierre et Marie Curie
Ville : ARGENTRE DU PLESSIS
Code postal : 35370
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : etrlanceloty@gmail.com
Téléphone : 02 99 74 02 37
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizier 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c702108-585a-42be-bce5-c7beb9c8580a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512149-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025