Transport de personnes pour les activités de loisirs, festivités ou autres évènements

Il s’agit d’un marché de services relatif aux transports d'enfants et d'’adolescents pour les activités de loisirs organisées par la CCHF et plus largement, aux transports de personnes (élus, personnel et autres services) lors de l’organisation de festivités ou autres. L’objet du marché est de répondre aux besoins de transports …

CPV: 60172000 Hire of buses and coaches with driver
spriocdháta:
MFómh. 22, 2025, 11:30 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Transport de personnes pour les activités de loisirs, festivités ou autres évènements
clárlann:
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
uimhir dámhachtana:
PPP1JJ-134/5120/2025-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de personnes pour les activités de loisirs, festivités ou autres évènements
Description : Il s’agit d’un marché de services relatif aux transports d'enfants et d'’adolescents pour les activités de loisirs organisées par la CCHF et plus largement, aux transports de personnes (élus, personnel et autres services) lors de l’organisation de festivités ou autres. L’objet du marché est de répondre aux besoins de transports non urbains de personnes (adultes et/ou enfants, transports en dépose minute, à la journée ou à la demi-journée, en période scolaire ou non) comportant la mise à disposition de minibus et/ou cars avec chauffeurs, qui émanent des différents services de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur l’ensemble de son territoire. Les prestations de transport routier par minibus et/ou car concernent des destinations locales, régionales, nationales et internationales.
Identifiant de la procédure : e16650a6-78a1-49b2-80fb-e3f0165a4ed2
Identifiant interne : PPP1JJ-134/5120/2025-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Secteur géographique n° 1
Description : Il s'agit des communes concernées comme point de départ et/ou de passage des sorties organisées par la CCHF. Ce lot est dénommé Secteur N° 1. Le "Secteur géographique N° 1" correspond aux communes de : Bambecque - Bergues - Bierne - Bissezeele – Crochte - Esquelbecq - Herzeele - Hondschoote - Hoymille - Killem - Ledringhem - Oost Cappel - Quaëdypre - Rexpoëde - Steene - Socx - Uxem - Warhem - West Cappel - Wormhout et Wylder” Les prestations concernent essentiellement des allers-retours. Le titulaire fixe le prix de sa prestation de manière forfaitaire pour chaque destination. Le prix étant établi de manière forfaitaire, il doit tenir compte de l’ensemble des contraintes inhérentes au voyage telles que le temps d’attente et de repos du chauffeur ainsi que ses frais de restauration, les frais de péage, les frais de parking, de dépannage. Cette liste est purement indicative et en aucun cas limitative. A ce titre, aucun supplément de prix, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Dans la mesure où les dates de sorties ne sont pas toutes précisées, il peut y avoir l’obligation d’assurer plusieurs transports le même jour.
Identifiant interne : 2025-11_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire et extérieur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Secteur géographique n° 2
Description : Il s'agit des communes concernées comme point de départ et/ou de passage des sorties organisées par la CCHF. Ce lot est dénommé Secteur N° 2. Le "Secteur géographique N° 2" correspond aux communes de : Bollezeele - Broxeele - Brouckerque - Cappellebrouck – Drincham – Eringhem – Holque - Lederzeele - Looberghe – Merckeghem - Millam - Nieurlet - St Momelin - St Pierrebrouck - Pitgam - Volckerinckhove - Watten – Wulverdinghe - Zégerscappel. Les prestations concernent essentiellement des allers-retours. Le titulaire fixe le prix de sa prestation de manière forfaitaire pour chaque destination. Le prix étant établi de manière forfaitaire, il doit tenir compte de l’ensemble des contraintes inhérentes au voyage telles que le temps d’attente et de repos du chauffeur ainsi que ses frais de restauration, les frais de péage, les frais de parking, de dépannage. Cette liste est purement indicative et en aucun cas limitative. A ce titre, aucun supplément de prix, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Dans la mesure où les dates de sorties ne sont pas toutes précisées, il peut y avoir l’obligation d’assurer plusieurs transports le même jour.
Identifiant interne : 2025-11 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire et extérieur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004095400014
Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Andre FIGOUREUX
Adresse électronique : contact@cchf.fr
Téléphone : +33 328290999
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : 20004095400014
Adresse postale : 468 rue de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Profil acheteur Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Adresse électronique : marieclaire.tyberghein@cchf.fr
Téléphone : +33 328290999
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b630dae5-e1bb-48ca-8eb7-a58fedbed58a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468731-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025