TRANSPORT D'ECOLIERS EN DEHORS DES LIGNES REGULIERES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - TRANSPORT DES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER PENDANT LES TRAVAUX DE L' ETABLISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE B.PROFIT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums comprennent les différentes reconductions. La valeur estimée indiquée représente le montant maximum alloué incluant l'ensemble des reconductions L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées …

CPV: 60100000 Road transport services
spriocdháta:
Beal. 26, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
TRANSPORT D'ECOLIERS EN DEHORS DES LIGNES REGULIERES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - TRANSPORT DES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER PENDANT LES TRAVAUX DE L' ETABLISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE B.PROFIT
clárlann:
Ville de La Rochelle
uimhir dámhachtana:
2025.FCS.ECOL.0057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT D'ECOLIERS EN DEHORS DES LIGNES REGULIERES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - TRANSPORT DES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER PENDANT LES TRAVAUX DE L' ETABLISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE B.PROFIT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums comprennent les différentes reconductions. La valeur estimée indiquée représente le montant maximum alloué incluant l'ensemble des reconductions
Identifiant de la procédure : dcd287e8-eb44-4b0b-9e54-d906fb2ae150
Identifiant interne : 2025.FCS.ECOL.0057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Transport du groupe scolaire Paul Doumer au groupe scolaire B.Profit
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSPORT D'ECOLIERS EN DEHORS DES LIGNES REGULIERES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - TRANSPORT DES ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER PENDANT LES TRAVAUX DE L' ETABLISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE B.PROFIT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums comprennent les différentes reconductions. La valeur estimée indiquée représente le montant maximum alloué incluant l'ensemble des reconductions
Identifiant interne : S-PF-1635270

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Transport du groupe scolaire Paul Doumer au groupe scolaire B.Profit
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'exécution des prestations débute le lundi 1er septembre 2025, les jours d'école jusqu'à la fin de l'année scolaire le 4 juillet 2026 au soir

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Formulaire Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la ville de La Rochelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D7DE69EF-BCFA-C34E-DBEECBA0A7EC694C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 50976
Adresse postale : place de l'Hôtel de Ville service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Fountaine Jean-François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0546303501
Adresse internet : http://www.larochelle.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : D7DE6A26-AC5D-6F9F-9D37827053F1478D
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4fe143c6-1b3f-4e8f-8bb2-8b9de2791995 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258656-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025