Transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les Centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO)

La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le Centre de Valorisation Energétique (CVE) d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique (CVO) de Loos-Sequedin. La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le Centre de Valorisation …

CPV: 60100000 Road transport services, 60600000 Water transport services
spriocdháta:
Iúil 10, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les Centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO)
clárlann:
Métropole européenne de lille
uimhir dámhachtana:
25DM01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les Centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO)
Description : La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le Centre de Valorisation Energétique (CVE) d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique (CVO) de Loos-Sequedin.
Identifiant de la procédure : 777d0f05-1c6c-4e40-b80c-f8fc49d5e9f6
Identifiant interne : 25DM01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : cette liste devra, au moins, comprendre un marché de prestations similaires - Autorisation préfectorale relative au transport des déchets par route conformément au décret n° 98-679 du 30/07/98 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; - Attestation de certificat de conduite de bateau de commerce ; - Autorisation à la navigation intérieure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les Centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO)
Description : La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le Centre de Valorisation Energétique (CVE) d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique (CVO) de Loos-Sequedin. Conformément à l'article R. 2112-6-1° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par les montants ci-après : - Montant minimum annuel : 1 500 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 3 000 000 Euros HT
Identifiant interne : 25DM01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Options :
Description des options : Des marché de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2025 13:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande Publique
Adresse postale : 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique services urbains
Téléphone : +33 320216559
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 503d3f97-e45f-4ded-891f-07bfeb733553 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339349-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025