Transformation, démolition et agrandissement de l'école primaire de Cousset, réalisation d'un préau couvert, réalisation d'un parking pour 22 véhicules

Transformation, démolition et agrandissement de l'école primaire de Cousset, réalisation d'un préau couvert, réalisation d'un parking pour 22 véhicules. Prestations d'architecte. A partir du dossier de mise à l'enquête (non compris), jusqu'à la mise en service des installations. Postes SIA 4.41, 4.51, 4.52 et 4.53. Le document de référence SIA102:2020 …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
spriocdháta:
Lún. 18, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Transformation, démolition et agrandissement de l'école primaire de Cousset, réalisation d'un préau couvert, réalisation d'un parking pour 22 véhicules
clárlann:
Commune de Montagny
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montagny
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transformation, démolition et agrandissement de l'école primaire de Cousset, réalisation d'un préau couvert, réalisation d'un parking pour 22 véhicules
Description : Transformation, démolition et agrandissement de l'école primaire de Cousset, réalisation d'un préau couvert, réalisation d'un parking pour 22 véhicules. Prestations d'architecte. A partir du dossier de mise à l'enquête (non compris), jusqu'à la mise en service des installations. Postes SIA 4.41, 4.51, 4.52 et 4.53. Le document de référence SIA102:2020 fait foi pour le descriptif.
Identifiant de la procédure : cd3e62b7-d310-4774-8224-459b2e0e1b11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transformation, démolition et agrandissement de l'école primaire de Cousset, réalisation d'un préau couvert, réalisation d'un parking pour 22 véhicules
Description : Transformation, démolition et agrandissement de l'école primaire de Cousset, réalisation d'un préau couvert, réalisation d'un parking pour 22 véhicules. Prestations d'architecte. A partir du dossier de mise à l'enquête (non compris), jusqu'à la mise en service des installations. Postes SIA 4.41, 4.51, 4.52 et 4.53. Le document de référence SIA102:2020 fait foi pour le descriptif.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cousset
Code postal : 1774
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : La norme SIA 102:2020 "Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes" fait foi, à l'exception des points spécifiquement décrit dans la présente demande d'offre.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>Les offres seront transmises jusqu'au lundi 18 août 2025 à 12h00 à l'adresse ci-dessous. Seules les offres arrivées dans le délai fixé, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d´adjudication. Le cachet postal ne fait pas foi.</p><p><br></p><p><strong>Sous pli fermé portant la mention "Mandat d'architecte, projet école –
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 184 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cet appel d'offre peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 630, 1701 Fribourg.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montagny

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montagny
Numéro d’enregistrement : 6fefe8de-830d-413e-88eb-39c86668acd4
Adresse postale : Rue Centrale 56
Ville : Montagny-la-Ville
Code postal : 1776
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : stephane.currat@montagny-fr.ch
Téléphone : +41797685348
Adresse internet : https://montagny-fr.ch
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b34e76f-8e98-4847-bafa-59d2dcaf6274 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468470-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025