Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective

Le présent marché a pour objet le traitement des refus de tri provenant dans un premier temps du centre de tri de la Rampinsolle , puis à partir de 2026 du centre de tri départemental de la Rampinsolle 24660 Coulounieix-Chamiers. Les prestations consistent à effectuer le traitement des refus de …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90510000 Refuse disposal and treatment, 90511200 Household-refuse collection services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
spriocdháta:
Lún. 22, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
clárlann:
S.M.D.3
uimhir dámhachtana:
PPP1CX-402/5295/M-2025 -014 AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.M.D.3
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Description : Le présent marché a pour objet le traitement des refus de tri provenant dans un premier temps du centre de tri de la Rampinsolle , puis à partir de 2026 du centre de tri départemental de la Rampinsolle 24660 Coulounieix-Chamiers. Les prestations consistent à effectuer le traitement des refus de tri sur les installations proposées par le Titulaire conformément aux exigences suivantes : - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, respectant les seuils de performance énergétique permettant de classer le traitement comme valorisation énergétique ; - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, permettant la préparation de Combustible Solide de Récupération - Soit dans une installation de traitement par enfouissement.
Identifiant de la procédure : 45e69dcf-067d-4749-988b-6400dfa43e93
Identifiant interne : PPP1CX-402/5295/M-2025 -014 AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Description : Le présent marché a pour objet le traitement des refus de tri provenant dans un premier temps du centre de tri de la Rampinsolle , puis à partir de 2026 du centre de tri départemental de la Rampinsolle 24660 Coulounieix-Chamiers. Les prestations consistent à effectuer le traitement des refus de tri sur les installations proposées par le Titulaire conformément aux exigences suivantes : - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, respectant les seuils de performance énergétique permettant de classer le traitement comme valorisation énergétique ; - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, permettant la préparation de Combustible Solide de Récupération - Soit dans une installation de traitement par enfouissement.
Identifiant interne : M-2025 -014 AO_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : S.M.D.3

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Cout Global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://smd3.fr/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.march és-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Siège, la Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S.M.D.3
Numéro d’enregistrement : 25240532900035
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@SMD3.fr
Téléphone : +33 553455890
Adresse internet : http://www.smd3.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 556692718
Télécopieur : +33 556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58baa6d8-dd51-4c81-ae72-a8544e9087c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485337-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025