Suivi géologique des forages de la campagne des Calcaires du Barrois (CFB) et des forages géotechniques à but hydrogéologique (CFGH) de Cigéo

Suivi géologique des forages de la campagne des Calcaires du Barrois (CFB) et des forages géotechniques à but hydrogéologique (CFGH) de Cigéo La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (dite loi « Bataille ») a fixé les grandes orientations de recherche à mener sur la gestion des déchets HA …

CPV: 73111000 Research laboratory services
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Suivi géologique des forages de la campagne des Calcaires du Barrois (CFB) et des forages géotechniques à but hydrogéologique (CFGH) de Cigéo
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ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
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DRPAADAM250142

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi géologique des forages de la campagne des Calcaires du Barrois (CFB) et des forages géotechniques à but hydrogéologique (CFGH) de Cigéo
Description : Suivi géologique des forages de la campagne des Calcaires du Barrois (CFB) et des forages géotechniques à but hydrogéologique (CFGH) de Cigéo
Identifiant de la procédure : 16c18d1f-11c5-433e-93b9-bc0e3db34cef
Identifiant interne : DRPAADAM250142
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La présente procédure est entièrement dématérialisée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de Meuse / Haute-Marne - bâtiment annexe « Carothèque » Chemin rural de Naville
Ville : Gondrecourt le Château
Code postal : 55130
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi géologique des forages de la campagne des Calcaires du Barrois (CFB) et des forages géotechniques à but hydrogéologique (CFGH) de Cigéo
Description : La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (dite loi « Bataille ») a fixé les grandes orientations de recherche à mener sur la gestion des déchets HA et MA-VL. Elle a retenu trois axes de recherche : la séparation et la transmutation, l’entreposage de longue durée (tous les deux confiés au CEA) et le stockage profond (confié à l’Andra). En 2005, l’Andra et le CEA ont remis à l’État les résultats des quinze années de recherche menées sur ces trois axes. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs s’appuie sur le débat public de 2005 et sur les évaluations des recherches. Cette loi de 2006 a retenu la mise en oeuvre d’un stockage profond comme seule solution capable d’assurer la sûreté à long terme des déchets radioactifs et posé une exigence de réversibilité d’au moins cent ans. La loi de 2006 a également confié à l’Andra la mission de concevoir et d’implanter un centre de stockage réversible en couche géologique profonde. La loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précise les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (Installation Nucléaire de base (INB). Le projet correspondant à cette INB est appelé Cigéo pour « Centre industriel de stockage géologique». Le 3 août 2020, l’Andra a déposé, auprès du ministère en charge de l’environnement et de l’énergie, un dossier de demande d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo. Le décret de DUP ainsi que le décret qualifiant cette « Opération d’Intérêt National » (OIN) ont été obtenus le 8 juillet 2022. Ces dossiers constituent les premiers jalons préalables à une série d’autorisations qui seront délivrées au fur et à mesure de l’avancement du projet. Une Demande d’Autorisation et de Création de l’INB Cigéo (DAC) a été déposée le 16 janvier 2023. L’instruction de cette demande est prévue durer 5 années. Des dossiers de demandes d’autorisations administratives seront également déposés en vue de la réalisation des travaux d’aménagements préalables à la réalisation du centre de stockage Cigéo. Les travaux d’aménagement préalables actuellement étudiés sont : des travaux de forages géotechniques et profonds, les travaux d’archéologie préventive, la construction de réseaux routiers, ferrés, d’électricité et d’eau, sans lesquels la construction, puis le fonctionnement du centre de stockage Cigéo ne sont pas possibles. Ils font l’objet d’un ensemble de dossiers réglementaires dit « DR », dans le cadre des procédures réglementaires requises à la fois par le code de l’environnement et par le code de l’urbanisme. Le dépôt de chaque dossier réglementaire est accompagné de l’étude d’impact actualisée du projet global Cigéo, qui identifie et apprécie les incidences sur l’environnement du projet de centre de stockage et de l’ensemble des opérations, nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de celui-ci et menées par l’Andra et par d’autres maîtres d’ouvrage. Pour les besoins de la conception des dispositifs de surveillance associés à l’installation Cigéo, mais également pour faire suite à l’instruction des DOS de Cigéo par l’IRSN, les GP et l’ASN, conformément aux engagements pris lors de cette instruction pour le Dossier de DAC de Cigéo, l’Andra a décidé de réaliser une campagne de forages depuis la surface en vue de la caractérisation du milieu géologique, et plus particulièrement du Callovo-Oxfordien, en périphérie immédiate de la zone d’implantation des ouvrages souterrains (ZIOS). Les prestations de « suivi géologique » s’inscrivent dans les investigations hydrogéologiques complémentaires et qui ont pour objectif principal l’élaboration du dossier géologique au niveau de chaque plate-forme des campagnes de forages dites CFB et CFGH. Les prestations effectuées par le Titulaire consistent au suivi géologique des forages carottés ou partiellement carottés des campagnes de forages CFB et CFGH en temps différé. Toutes les opérations de suivi géologique se feront dans les installations de l’Andra à Gondrecourt le Château où les carottes seront acheminées par le titulaire de la prestation de forages.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD960
Ville : bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/11/2025 18:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2025 18:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville : Chatenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Vanessa SIEBERT
Adresse électronique : andrasgda@andra.fr
Téléphone : 0329774873
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 083b54f7-9987-4d3d-82bb-22dd33db5616 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706144-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025