Stockage/rechargement, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire du SDED 52

La consultation concerne le stockage/rechargement des corps creux et des corps plats du centre Haute-Marne et le tri/conditionnement des corps plats du SDED 52. Les prestations comprennent : - Réception, pesée et stockage des corps creux, - Contrôle qualité des entrées, - Rechargement des corps creux, - Prélèvement des échantillons …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90500000 Refuse and waste related services
áit fhorghníomhaithe:
Stockage/rechargement, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire du SDED 52
clárlann:
SDED 52
uimhir dámhachtana:
25028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDED 52
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Stockage/rechargement, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire du SDED 52
Description : La consultation concerne le stockage/rechargement des corps creux et des corps plats du centre Haute-Marne et le tri/conditionnement des corps plats du SDED 52.
Identifiant de la procédure : 469b0d59-6c94-4ba5-8e64-175b3ac8544e
Avis précédent : 0f690758-5e4f-434f-ba7e-e175f30c8037-01
Identifiant interne : 25028
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Stockage/rechargement des corps creux du centre Haute-Marne
Description : Les prestations comprennent : - Réception, pesée et stockage des corps creux, - Contrôle qualité des entrées, - Rechargement des corps creux, - Prélèvement des échantillons de collecte sélective en vue des caractérisations selon la norme X30-437, - Transmission des informations liées aux pesées et au suivi de l'exploitation, - Toutes les prestations indiquées CCTP.
Identifiant interne : 25028-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite de 1 fois 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard. En cas de non reconduction, le SDED 52 en informe le titulaire par mail au moins 3 mois avant la date d'échéance.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix pris en compte pour la notation est le montant TTC indiqué au Devis Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Moyens de manutention, zones de stockage des stocks amont et des prélèvements, horaires de réception
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : formation, conditions de travail, encadrement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des tonnages entrant et sortant),
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la réalisation des prélèvements et leur suivi conformément à la norme AFNOR NF X30 - 437.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : SDED 52

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Stockage/rechargement des corps plats du centre Haute-Marne
Description : Les prestations comprennent : - Réception, pesée et stockage des corps creux, - Contrôle qualité des entrées, - Rechargement des corps creux, - Prélèvement des échantillons de collecte sélective en vue des caractérisations selon la norme X30-437, - Transmission des informations liées aux pesées et au suivi de l'exploitation, - Toutes les prestations indiquées CCTP.
Identifiant interne : 25028-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite de 1 fois 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard. En cas de non reconduction, le SDED 52 en informe le titulaire par mail au moins 3 mois avant la date d'échéance.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix pris en compte pour la notation est le montant TTC indiqué au Devis Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Moyens de manutention, zones de stockage des stocks amont et des prélèvements, horaires de réception
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : formation, conditions de travail, encadrement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des tonnages entrant et sortant),
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la réalisation des prélèvements et leur suivi conformément à la norme AFNOR NF X30 - 437.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : SDED 52

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tri / conditionnement des corps plats du SDED 52
Description : Les prestations comprennent : - Réception, pesée, contrôle et stockage des collectes sélectives, - Caractérisation amont des collectes sélectives, - Tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise du SDED 52, - Valorisation matière ou énergétique des refus de tri selon les types de refus, - Stockage et chargement des matériaux issus du tri, - Transmission des informations liées aux pesées et au suivi de l'exploitation, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
Identifiant interne : 25028-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Il y a une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Celle-ci concerne le traitement des refus de tri et est décrite au CCTP correspondant au lot 3.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix pris en compte pour la notation est le montant TTC indiqué au Devis Quantitatif Estimatif Les quantités indiquées aux DQE ne sont en aucun cas contractuelles.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Matériels utilisés, zones de stockage (process de tri, performances, refus dus aux process, zone de stockage amont, aval, etc.), horaires de réception, adaptabilité du process dans le cadre de l'harmonisation des consignes de tri
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : formation, conditions de travail et ergonomie des postes de tri, remplacement des agents, encadrement, insertion du personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des tonnages entrant et sortant, interlocuteur unique, suivi qualité via les caractérisations),
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : SDED 52

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 144 720 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SALEUR RECYCLAGE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 40090058500029
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 94 650 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25028-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : SDED 52

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SALEUR RECYCLAGE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 40090058500029
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 42 150 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25028-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : SDED 52

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONYX EST
Offre :
Identifiant de l’offre : 30520541100211
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 007 920 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25028-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : SDED 52

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDED 52
Numéro d’enregistrement : 20005561400016
Adresse postale : 40 bis avenue du Maréchal Foch
Ville : CHAUMONT
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Point de contact : Manuela SANCHEZ-PEREZ
Adresse électronique : manuela.sanchez@sded52.fr
Téléphone : +33 325350926
Adresse internet : https://www.sded52.fr
Profil de l’acheteur : https://sded52.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SALEUR RECYCLAGE SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40090058500029
Adresse postale : ZI de la Dame Huguenotte
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@saleur-recyclage.fr
Téléphone : +33 325026666
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ONYX EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30520541100211
Adresse postale : ZI rue d'Oncourt
Ville : THAON-LES-VOSGES
Code postal : 88150
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : est-be-onyxest@veolia.com
Téléphone : +33 383948911
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88b5d98e-5d10-418a-b975-83deb85decb3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610577-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025