Signalisation routière verticale et horizontale pour la Ville de Bussy-Saint-Georges.

Signalisation routière verticale et horizontale pour la Ville de Bussy-Saint-Georges. la fourniture, la livraison et la pose de signalisations verticales de police, signalisation temporaire, petits équipements de sécurité, plaques et numéros de rues La fourniture, la livraison et la pose de signalisations horizontales et de marquages routiers

CPV: 34922100 Road markings, 34992200 Road signs
spriocdháta:
Lún. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Signalisation routière verticale et horizontale pour la Ville de Bussy-Saint-Georges.
clárlann:
Mairie de Bussy-Saint-Georges
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bussy-Saint-Georges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Signalisation routière verticale et horizontale pour la Ville de Bussy-Saint-Georges.
Description : Signalisation routière verticale et horizontale pour la Ville de Bussy-Saint-Georges.
Identifiant de la procédure : f5617003-5a60-4a59-8a01-2ced282bec71
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bussy-Saint-Georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Signalisation Verticale
Description : la fourniture, la livraison et la pose de signalisations verticales de police, signalisation temporaire, petits équipements de sécurité, plaques et numéros de rues
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bussy-Saint-Georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/10/2025
Date de fin de durée : 17/10/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Bussy-Saint-Georges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Signalisation Horizontale
Description : La fourniture, la livraison et la pose de signalisations horizontales et de marquages routiers
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922100 Marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bussy-Saint-Georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/10/2025
Date de fin de durée : 17/10/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bussy-Saint-Georges
Numéro d’enregistrement : 21770058200018
Ville : Bussy-Saint-Georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bussy-saint-georges.fr
Téléphone : 0187777777
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général De Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58cf2584-1b15-4c9d-8fca-93074688c62a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 14:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00466607-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025