Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places

Le marché concerne l’exécution de services de transports scolaires assurant la desserte d’établissement scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, par le biais de véhicules légers ou de moins de 9 places (aller et retour), réservés exclusivement aux élèves. Services de transports scolaires sur le territoire de …

CPV: 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
áit fhorghníomhaithe:
Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
clárlann:
Clisson Sèvre et Maine Agglo
uimhir dámhachtana:
PPP23A-16/5115/2025.001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
Description : Le marché concerne l’exécution de services de transports scolaires assurant la desserte d’établissement scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, par le biais de véhicules légers ou de moins de 9 places (aller et retour), réservés exclusivement aux élèves.
Identifiant de la procédure : d6ed9cf4-3219-4758-9732-419e8ec04929
Identifiant interne : PPP23A-16/5115/2025.001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 110 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
Description : Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
Identifiant interne : 2025.001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue des Ajoncs
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Clisson Sèvre et Maine Agglo

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clisson Sèvre et Maine Agglo -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Clisson Sèvre et Maine Agglo

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 110 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Monamiligo
Offre :
Identifiant de l’offre : Monamiligo
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 635 088 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 70-403
Titre : Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Organisation qui signe le marché : Clisson Sèvre et Maine Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d’enregistrement : 20006763500132
Adresse postale : 13 rue des Ajoncs
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Guy CORNU
Adresse électronique : accueil@clissonsevremaine.fr
Téléphone : +33 240547515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement : FR 92084215000
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 153178955
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Monamiligo
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84192710600010
Adresse postale : Rue du Puits de la Grange
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Geoffroy GUILLONNEAU
Adresse électronique : contact@monamiligo.fr
Téléphone : +33 228214977
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fc7f3d8-edae-45d2-95a0-2ac4705b7fbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 12:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360740-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025