Schémas Directeur d'eau potable (SDAEP), Schémas Directeur d'assainissement (SDA) et Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) - Communes de Châteauredon, Le Brusquet, Les Mées, Mézel et Seyne.

REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEUR EP-EU-GEP SUR DIVERSES COMMUNES DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE SEYNE LES ALPES MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DU BRUSQUET MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DU BRUSQUET MISE A JOUR …

CPV: 79311100 Survey design services
spriocdháta:
Beal. 19, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Schémas Directeur d'eau potable (SDAEP), Schémas Directeur d'assainissement (SDA) et Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) - Communes de Châteauredon, Le Brusquet, Les Mées, Mézel et Seyne.
clárlann:
Provence Alpes Agglomération
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Provence Alpes Agglomération
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schémas Directeur d'eau potable (SDAEP), Schémas Directeur d'assainissement (SDA) et Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) - Communes de Châteauredon, Le Brusquet, Les Mées, Mézel et Seyne.
Description : REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEUR EP-EU-GEP SUR DIVERSES COMMUNES DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Identifiant de la procédure : ba89659f-1d32-4d96-9817-af5d47eb3869
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE SEYNE LES ALPES
Description : MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE SEYNE LES ALPES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Options :
Description des options : Tranche optionnelle pour réalisation de dossiers d'évaluation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seyne les alpes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Facturation sur portail Chorus pro requise
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Paiement à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Provence Alpes Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DU BRUSQUET
Description : MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DU BRUSQUET

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Options :
Description des options : Tranche optionnelle pour réalisation de dossiers d'évaluation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Brusquet
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Facturation sur portail Chorus pro requise
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Paiement à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Provence Alpes Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DU BRUSQUET
Description : MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DU BRUSQUET

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Brusquet
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Facturation sur portail Chorus pro requise
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Paiement à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Provence Alpes Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE MÉZEL ET CHÂTEAUREDON
Description : MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DE MÉZEL ET CHÂTEAUREDON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Options :
Description des options : Tranche optionnelle pour réalisation de dossiers d'évaluation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MEZEL
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATEAUREDON
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Facturation sur portail Chorus pro requise
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Paiement à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Provence Alpes Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE CHATEAUREDON ET DE MEZEL
Description : MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE CHATEAUREDON ET DE MEZEL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MEZEL
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATEAUREDON
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Facturation sur portail Chorus pro requise
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Paiement à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Provence Alpes Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DES MÉES
Description : MISE A JOUR SDA ET ELABORATION SDGEP, COMMUNE DES MÉES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Options :
Description des options : Tranche optionnelle pour réalisation de dossiers d'évaluation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les MEES
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande si le titulaire demande l'avance forfaitaire
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Facturation sur portail Chorus pro requise
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Paiement à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Provence Alpes Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Provence Alpes Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006743700018
Adresse postale : 4 rue Klein
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Téléphone : +33 492326547
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8c15c0b-5d0f-4a84-b848-332725d175ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00219467-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025