SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES DE BEAUSOLEIL, MENTON, GORBIO, CASTELLAR, SAINTE-AGNES ET CASTILLON AVEC INTEGRATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EXISTANTS DES COMMUNES DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ET LA TURBIE

La présente consultation a pour objet la mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des Communes Littorales (Beausoleil, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Menton et Castillon) en y intégrant les résultats des schémas directeurs existants et récents des communes de Roquebrune Cap Martin …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71300000 Engineering services
áit fhorghníomhaithe:
SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES DE BEAUSOLEIL, MENTON, GORBIO, CASTELLAR, SAINTE-AGNES ET CASTILLON AVEC INTEGRATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EXISTANTS DES COMMUNES DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ET LA TURBIE
clárlann:
CA Riviera Française
uimhir dámhachtana:
2025-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES DE BEAUSOLEIL, MENTON, GORBIO, CASTELLAR, SAINTE-AGNES ET CASTILLON AVEC INTEGRATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EXISTANTS DES COMMUNES DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ET LA TURBIE
Description : La présente consultation a pour objet la mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des Communes Littorales (Beausoleil, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Menton et Castillon) en y intégrant les résultats des schémas directeurs existants et récents des communes de Roquebrune Cap Martin (2016) et de La Turbie (2019) - Relance n°1 du marché 2024-07 déclaré sans suite.
Identifiant de la procédure : 2c62b907-3c2f-4f39-910e-63003975174f
Avis précédent : 98a33793-bd96-4ec3-8d64-9ef3676a6988-03
Identifiant interne : 2025-20
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES DE BEAUSOLEIL, MENTON, GORBIO, CASTELLAR, SAINTE-AGNES ET CASTILLON AVEC INTEGRATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EXISTANTS DES COMMUNES DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ET LA TURBIE
Description : La présente consultation a pour objet la mise à jour et réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des Communes Littorales (Beausoleil, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Menton et Castillon) en y intégrant les résultats des schémas directeurs existants et récents des communes de Roquebrune Cap Martin (2016) et de La Turbie (2019) - Relance n°1 du marché 2024-07 déclaré sans suite
Identifiant interne : 2025-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. -Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 537 340 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE - SUEZ CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAFEGE - SUEZ CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 537 340 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-20
Titre : Schéma Directeur des Eaux Usées et des Eaux Pluviales des communes de Beausoleil, Menton, Gorbio, Castellar, Sainte-Agnès et Castillon avec intégration des schémas directeurs existants des communes de Roquebrune-Cap-Martin et La Turbie Relance n°1 du marché 2024-07 déclaré sans suite.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/09/2025
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@carf.fr
Téléphone : 0484790416
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAFEGE - SUEZ CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 542 021 829 00123
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa8b63a9-976d-4445-83c1-c60b6b02e5b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 08:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591667-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025