Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI

Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI

CPV: 55511000 Canteen and other restricted-clientele cafeteria services
spriocdháta:
Meith. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
clárlann:
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
uimhir dámhachtana:
INPI-1777

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Description : Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Identifiant de la procédure : 6dfc7f01-8aee-47e7-a399-17f48f9ba4c7
Identifiant interne : INPI-1777
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché est conclu au terme d'une procédure adaptée, non pas en raison de son montant, mais parce qu'il entre dans la catégorie des services spéciaux prévus à l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue des Minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI
Description : Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l'INPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue des Minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Numéro d’enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : Institut National de la Propriété In 15, rue des minimes - CS50001
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658437
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 640a38c5-9b87-446e-af4a-e8399323160b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00331453-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025