1.1 Acheteur
Nom officiel
:
GHT Psy Sud Paris
Réservation de places en crèche pour le GHT Psy Sud Paris
La réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située en Ile-de-France. Réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum par an dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située en …
CPV: 85312110 Child daycare services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Réservation de places en crèche pour le GHT Psy Sud Paris
Description
:
La réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située en Ile-de-France.
Identifiant de la procédure
:
d1ee3db0-a8aa-45d2-9701-7c8075e2197d
Identifiant interne
:
RESERVATION_PLACES_EN_CRECHE
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Réservation de places en crèches. Caractéristiques sociales.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
54 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Ville
:
Villejuif
Code postal
:
94806
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. Verviers — communes francophones
(
BE335
)
Pays
:
France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7, rue Benserade
Ville
:
GENTILLY
Code postal
:
94257
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. Verviers — communes francophones
(
BE335
)
Pays
:
France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
143, avenue Armand Guillebaud
Ville
:
Antony
Code postal
:
92161
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. Verviers — communes francophones
(
BE335
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Réservation de place en crèches pour le GHT Psy Sud Paris
Description
:
Réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum par an dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située en Ile-de-France.
Identifiant interne
:
RESERVATION_PLACES_EN_CRECHE
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/05/2025
12:00 +02:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OgodfMgR7o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OgodfMgR7o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
16/05/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
-
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
GHT Psy Sud Paris
Numéro d’enregistrement
:
26940106300012
Adresse postale
:
54 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Ville
:
Villejuif cedex
Code postal
:
94806
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. Verviers — communes francophones
(
BE335
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0142117195
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. Verviers — communes francophones
(
BE335
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
6a6cb768-98e3-412c-b1e8-ef3933cc51c2-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Ajout d'un article "Participation des familles" dans le CCP. Les structures offrant les places en crèches sont soumises au décret 2000-762 modifié du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Modification du RC concernant cette même réglementation.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9038f552-8786-4082-af6b-87aeb70dc252
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
22/04/2025
10:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00260356-2025
Numéro de publication au JO S
:
79/2025
Date de publication
:
23/04/2025