Réservation de berceaux au profit de la Ville de Saint-Maurice

La présente consultation lancée suivant une procédure formalisée a pour objet la réservation de berceaux auprès d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) privé sur la commune de Saint-Maurice. Les prix applicables au présent marché sont forfaitaires. Le candidat devra compléter la DPGF, pièce contractuelle. Le présent marché prendra effet …

CPV: 85312110 Child daycare services
spriocdháta:
Iúil 3, 2025, 11 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Réservation de berceaux au profit de la Ville de Saint-Maurice
clárlann:
Commune de Saint-Maurice
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de berceaux au profit de la Ville de Saint-Maurice
Description : La présente consultation lancée suivant une procédure formalisée a pour objet la réservation de berceaux auprès d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) privé sur la commune de Saint-Maurice. Les prix applicables au présent marché sont forfaitaires. Le candidat devra compléter la DPGF, pièce contractuelle. Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025. Les places en EAJE peuvent être réservées par la Ville à compter de cette même date. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant de sa date d'effet jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder trois (3) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Au cours de la première année du contrat, la priorité d'accueil est donnée aux enfants de moins de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire) ; dans le cas contraire, le marché est reconduit.
Identifiant de la procédure : b236562f-a880-4e79-af38-770c69a8f376
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réservation de berceaux au profit de la ville de Saint-Maurice
Description : Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025. Les places en EAJE peuvent être réservées par la Ville à compter de cette même date. Au cours de la première année du contrat, la priorité d'accueil est donnée aux enfants de moins de trois (3) ans.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement : 21940069400010
Adresse postale : 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville : Saint-maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0145189016
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7ef365f-e251-4fbb-98eb-1a77e3c52068 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361103-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025