RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D?EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028

RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D?EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028 RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D'EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028

CPV: 98390000 Other services
spriocdháta:
Beal. 21, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D?EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
clárlann:
Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle
uimhir dámhachtana:
2025S0166EAOOC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D?EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Description : RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D?EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Identifiant de la procédure : 76628e0c-646a-4f9d-9d9d-15797b5cf382
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D'EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Description : RESEAU DE SURVEILLANCE DES MASSES D'EAUX BASSIN VERSANT DES CAPTAGES DE MOMMENHEIM 2025-2028
Identifiant interne : 2025S0166EAOOC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon le règlement de la consultation
Montage financier : selon le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Selon le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.le-guelf@sdea.fr
Téléphone : 0388193173
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f077166-2257-4f34-ba88-9c2a4f942c4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 09:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247488-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025