RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE POUR LA COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE (72)

Le présent marché est un marché public passé en procédure adaptée suivant les règles de procédure des dispositions de l'article L.1111-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de R.2123-1- Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire …

CPV: 44316500 Smiths' wares, 45232141 Heating works, 45331110 Boiler installation work, 45421146 Installation of suspended ceilings
spriocdháta:
Lún. 29, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE POUR LA COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE (72)
clárlann:
Commune de Ruillé en Champagne
uimhir dámhachtana:
RENOV MAIRIE + SALLE DES FETES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ruillé en Champagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE POUR LA COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE (72)
Description : Le présent marché est un marché public passé en procédure adaptée suivant les règles de procédure des dispositions de l'article L.1111-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de R.2123-1- Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Le présent marché est composé de TROIS (03) lots techniques comprenant plusieurs phases de travaux. Se référer aux CCTP partie technique pour plus d'information. - LOT N° 00 : CAHIER DES CLAUSES GENERALES - LOT N° 01 : ISOLATION - CLOISONS SECHES ET PEINTURE - LOT N° 02 : MENUISERIES EXTERIEURES - LOT N° 03 : CHAUFFAGE - ELECTRICITE - RESEAUX DE CHALEUR ET VENTILATION
Identifiant de la procédure : 50c178d4-3276-4a01-a70f-9b4103472d81
Identifiant interne : RENOV MAIRIE + SALLE DES FETES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la vegre
Ville : Ruillé-en-Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : secretariat@mairie-ruille-en-champagne.fr / 02.43.20.70.31 / 06.81.25.08.02 maîtrise d'oeuvre : aurelien.langlais@secc-france.com / 07 71 68 26 01
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ISOLATION CLOISON SECHE / PEINTURE
Description : ---
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la vegre
Ville : Ruillé-en-Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 123 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie de Ruillé en champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES
Description : ---
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la vegre
Ville : Ruillé-en-Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 123 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie de Ruillé en champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CHAUFFAGE - ELECTRICITE - RESEAUX DE CHALEUR ET VENTILATION
Description : ---
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la vegre
Ville : Ruillé-en-Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 123 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie de Ruillé en champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CAHIER DES CLAUSES GENERALES
Description : ---
Identifiant interne : O

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la vegre
Ville : Ruillé-en-Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 123 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie de Ruillé en champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BCD72B90-AC61-1B15-F447236C0DB3C807
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Ruillé en Champagne
Numéro d’enregistrement : 5660
Adresse postale : 1 rue de la Vègre
Ville : Ruillé en Champagne
Code postal : 72240
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : DUBOIS Thierry
Téléphone : 0243207031
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : BCD72BB6-04F4-076D-044F569519C2CE97
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : BCD72BDE-E548-78D5-35FEB6D7578B8C70
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 804c3ce9-1fa0-47df-8b00-dc4fb9b16725 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478171-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025