Rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de la sous-station de chauffage principale et de dix sous-stations secondaires du Palais du Luxembourg (Paris VIe). Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre …

CPV: 71242000 Project and design preparation, estimation of costs, 71310000 Consultative engineering and construction services, 71250000 Architectural, engineering and surveying services, 71300000 Engineering services
áit fhorghníomhaithe:
Rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
clárlann:
Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
uimhir dámhachtana:
SENAT-DAPJ_2025_005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de la sous-station de chauffage principale et de dix sous-stations secondaires du Palais du Luxembourg (Paris VIe).
Identifiant de la procédure : cf802fe3-afae-4820-9b2d-988efd450d9e
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2025_005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de la sous-station de chauffage principale et de dix sous-stations secondaires du Palais du Luxembourg (Paris VIe).
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2025-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/06/2025
Date de fin de durée : 16/10/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondérée à 60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : moyens humains dédiés à la mission (composition de l'équipe pressentie, qualifications et expérience professionnelle des membres de l'équipe, justification des temps alloués à l'exercice de la mission) (50 % de la valeur technique) ; organisation, méthodologie, moyens matériels mis en oeuvre pour l'exercice de la mission et qualité des exemples de livrables fournis (50 % de la valeur technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 (ORG-0001).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Organisation qui exécute le paiement : Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Organisation qui signe le marché : Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 288 370 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTERNET
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ALTERNET FACILITIES
Offre :
Identifiant de l’offre : ALTERNET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 288 370 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 38 500 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Suivi des installations après travaux
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SENAT-DAPJ_2025_005
Titre : Rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Organisation qui signe le marché : Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Célia ZUPAN
Adresse électronique : c.zupan@senat.fr
Téléphone : 0142342210
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000005500041
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTERNET
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38852584200075
Adresse postale : 7-7bis rue Abel Hovelacque
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : alternet@alternet.net
Téléphone : 0153790400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALTERNET FACILITIES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 89741969300014
Adresse postale : 7-7bis rue Abel Hovelacque
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-facilities@alternet.net
Téléphone : 0153790400
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : edfa2ebf-f402-4f22-a246-1b5fc1843a4a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 17:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369581-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025