Renouvellement groupé des branchements d'eau potable de la métropole lyonnaise

Afin de garantir la continuité de la fourniture en eau potable des habitants de la Métropole de Lyon, Eau du Grand Lyon - la Régie se doit d'effectuer de manière continue des travaux de renouvellement des branchements du réseau de distribution. Un branchement est constitué de l'ensemble des éléments suivants …

CPV: 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45232100 Ancillary works for water pipelines
spriocdháta:
DFómh. 22, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Renouvellement groupé des branchements d'eau potable de la métropole lyonnaise
clárlann:
La Régie Eau du Grand Lyon
uimhir dámhachtana:
C2517

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Régie Eau du Grand Lyon
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement groupé des branchements d'eau potable de la métropole lyonnaise
Description : Afin de garantir la continuité de la fourniture en eau potable des habitants de la Métropole de Lyon, Eau du Grand Lyon - la Régie se doit d'effectuer de manière continue des travaux de renouvellement des branchements du réseau de distribution. Un branchement est constitué de l'ensemble des éléments suivants : le collier de prise en charge sur la conduite principale, l'organe de manoeuvre situé sur la prise en charge, le tuyau de branchement, ainsi que le poste de comptage et les éléments associés. Le futur marché a pour objet le renouvellement de ces branchements d'eau potable, et est alloti de la manière suivante : - zone ouest, - zone est, - zone sud
Identifiant de la procédure : 6736d4b8-c384-47fa-9c4d-141872e2ed58
Identifiant interne : C2517
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : zone ouest
Description : Allotissement géographique : le détail des communes du lot figure l'annexe 1 du CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/03/2026
Date de fin de durée : 25/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconductions tacites, pour une durée d'1 an chacune

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demandecontre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Villeurbanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au CCAP. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Montage financier : Le présent marché est financé sur le budget investissement de la Régie Eau du Grand Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Variation des prix : prix révisables

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau du Grand Lyon - La Régie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : zone est
Description : Allotissement géographique : le détail des communes du lot figure l'annexe 1 du CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/03/2026
Date de fin de durée : 25/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconductions tacites, pour une durée d'1 an chacune

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 249 999 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demandecontre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Villeurbanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au CCAP. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Montage financier : Le présent marché est financé sur le budget investissement de la Régie Eau du Grand Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Variation des prix : prix révisables

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau du Grand Lyon - La Régie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : zone sud
Description : Allotissement géographique : le détail des communes du lot figure l'annexe 1 du CCTP
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/03/2026
Date de fin de durée : 25/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconductions tacites, pour une durée d'1 an chacune

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demandecontre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Villeurbanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au CCAP. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Montage financier : Le présent marché est financé sur le budget investissement de la Régie Eau du Grand Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Variation des prix : prix révisables

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau du Grand Lyon - La Régie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6E06E389-B039-4DA7-494DA040B5EE6429
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : La Régie Eau du Grand Lyon
Numéro d’enregistrement : 76648
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DROZD CHRISTOPHE
Adresse électronique : camille.lucas@eaudugrandlyon.com
Téléphone : 0777831666
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Eau du Grand Lyon - La Régie
Numéro d’enregistrement : 6E06E3AA-DB31-53EB-CFDC7EB8AFF1ADD8
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0777831666
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6E06E3BA-FABF-E98F-6464ECE5AF214244
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba228896-ca9c-4469-b7e1-c801dec0de62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00610779-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025