RELANCE LOT 2 - FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture des bacs de collectes sélective de la Communauté de Communes Andaine Passais. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture des bacs de collectes sélective de la Communauté de Communes Andaine Passais.

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
spriocdháta:
Iúil 21, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
RELANCE LOT 2 - FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS
clárlann:
CC ANDAINE-PASSAIS
uimhir dámhachtana:
PPP1OU-31/5040/25-72500-90.05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC ANDAINE-PASSAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE LOT 2 - FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Description : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture des bacs de collectes sélective de la Communauté de Communes Andaine Passais.
Identifiant de la procédure : d8a09609-8a99-4d29-808c-6c0ef05a9ec9
Identifiant interne : PPP1OU-31/5040/25-72500-90.05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RELANCE LOT 2 - FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Description : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture des bacs de collectes sélective de la Communauté de Communes Andaine Passais.
Identifiant interne : 25-72500-90.05_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-ouest.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC ANDAINE-PASSAIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC ANDAINE-PASSAIS
Numéro d’enregistrement : 20006844300015
Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain JARRY
Adresse électronique : president@ccandainepassais.fr
Téléphone : +33 233379515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur LEDUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8bb64b9-a5f7-4477-9282-4fec9095f02f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370713-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025