Réélectrification et petit Génie Civil du tronçon Haversin - Marloie

De raamovereenkomst bestaat uit de volledige vernieuwing van de bovenleidinginfrastructuur en de uitvoering van lineaire civieltechnische en ssignalisatiewerken van de lijn L162 op het traject tussen Haversin en Marloie. L’accord-cadre consiste à renouveler complètement l’infrastructure caténaire et à effectuer les travaux de génie civil linéaire et de signalisation de la …

CPV: 45112440 Terracing of hillsides, 45112500 Earthmoving work, 45112600 Cut and fill, 45232450 Drainage construction works, 45232452 Drainage works, 45234160 Catenary's construction works
áit fhorghníomhaithe:
Réélectrification et petit Génie Civil du tronçon Haversin - Marloie
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Infrabel nv
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TR 083317

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réélectrification et petit Génie Civil du tronçon Haversin - Marloie
Description : L’accord-cadre consiste à renouveler complètement l’infrastructure caténaire et à effectuer les travaux de génie civil linéaire et de signalisation de la ligne L162 sur le tronçon entre Haversin et Marloie.
Identifiant de la procédure : 5d193c0d-63c8-4085-b87f-d2fd9ed3eb09
Identifiant interne : TR 083317
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112440 Dressement de talus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232450 Travaux de construction pour système de drainage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232452 Ouvrages de drainage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marloie
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TR083317 - 1
Description : L’accord-cadre consiste à renouveler complètement l’infrastructure caténaire et à effectuer les travaux de génie civil linéaire et de signalisation de la ligne L162 sur le tronçon entre Haversin et Marloie.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234160 Travaux de construction de caténaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marloie
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 x 1 an. La date de début est purement informative et n'est pas contraignante.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera défini dans le cahier spécial des charges si un cautionnement est exigé ou non.
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions seront décrites dans le cahier spécial des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir Partie 2 du CSC – Article complémentaire A – Paiements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUC RAIL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TUC RAIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TUC RAIL -
Organisation qui traite les offres : TUC RAIL -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_17161
Département : Infrabel - Projects South (TR)
Adresse postale : rue Ernest Solvay 1
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ppcell@tucrail.be
Téléphone : +32 2 432 78 11
Adresse internet : https://www.infrabel.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TUC RAIL
Numéro d’enregistrement : 0447.914.029
Adresse postale : Avenue Fonsny 39
Ville : Bruxelles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ppcell@tucrail.be
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14103a0c-6abc-4b63-ad7e-283aeed3bf99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00312311-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025