Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. Mission 1 : Diagnostic Environnemental et définition des enjeux Mission 2 : Etude …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
áit fhorghníomhaithe:
Procédure adaptée
clárlann:
ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération de Saumur Val de Loire
uimhir dámhachtana:
AOA 6984 25 82

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération de Saumur Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure : 1443a1b9-c513-4163-9a85-40b3753864b7
Identifiant interne : AOA 6984 25 82
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA de Chacé
Ville : BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Code postal : 49060
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande d'Etudes environnementales du projet d'extension de la ZA de Chacé
Description : Mission 1 : Diagnostic Environnemental et définition des enjeux Mission 2 : Etude hydraulique préalable Mission 3 : Formulaire d'examen au cas par cas Mission 4 : Etude d'impact et son résumé non technique Mission 5 : Rapport Zones Humides Mission 6 : Réunion pour cadrage préalable Mission 7 : Etude d'incidence Natura 2000 Mission 8 : Etude ENR Mission 9 : Etude de perméabilité des sols Mission 10 : Aide à la rédaction du mémoire en réponse à l'avis de l'AE et actualisation de l'Etude d'impact et de son résumé non technique Mission 11 : Actualisation de l'Etude d'Impact et de son résumé non technique suite à la participation du public
Identifiant interne : Etudes environnementales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA de Chacé
Ville : BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Code postal : 49060
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération de Saumur Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération de Saumur Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération de Saumur Val de Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 70 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement AUDDICE VAL DE LOIRE et CADEGEAU
Chef de file du soumissionnaire : AUDDICE VAL DE LOIRE
Nom officiel : CADEGEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : AUDDICE VAL DE LOIRE et CADEGEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 59 680 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Groupement AUDDICE VAL DE LOIRE et CADEGEAU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2025
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération de Saumur Val de Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération de Saumur Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Adresse postale : 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUDDICE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 91156371600016
Adresse postale : 32 rue des Petites Granges
Ville : SAUMUR
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.vdl@auddice.com
Téléphone : 0241519839
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CADEGEAU
Numéro d’enregistrement : 88027350300040
Adresse postale : 18 rue Devau
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cadegeau.fr
Téléphone : 0241490774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83f3217e-5eef-479d-996a-c89731d1a84c - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 12:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598889-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025