Prestations topographiques courantes et foncières

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières. Prestations de topographie courante Prestations de topographie foncière

CPV: 71351810 Topographical services, 71355000 Surveying services, 71354100 Digital mapping services, 71354300 Cadastral surveying services
spriocdháta:
Iúil 7, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations topographiques courantes et foncières
clárlann:
Sipperec
uimhir dámhachtana:
24S059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sipperec
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations topographiques courantes et foncières
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.
Identifiant de la procédure : 844b53a8-0a04-40d8-a1f8-34a54ee3a7ab
Identifiant interne : 24S059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de topographie courante
Description : Prestations de topographie courante
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sipperec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sipperec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sipperec -
Organisation qui traite les offres : Sipperec -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de topographie foncière
Description : Prestations de topographie foncière
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sipperec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sipperec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sipperec -
Organisation qui traite les offres : Sipperec -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sipperec
Numéro d’enregistrement : 257 500 041 00013
Adresse postale : 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Milan SIMMONS
Adresse électronique : msimmons@sipperec.com
Téléphone : +33 635021099
Adresse internet : https://www.sipperec.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee8ad4a7-3376-4aad-abf5-e2fe7d68bfd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00331614-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025