Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant minimum annuel: 25 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 205 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté …

CPV: 77314000 Grounds maintenance services
áit fhorghníomhaithe:
Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban
clárlann:
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
uimhir dámhachtana:
25/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Montauban
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant minimum annuel: 25 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 205 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : fefd26a4-a76c-42e1-b604-b523b6487e62
Identifiant interne : 25/001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant minimum annuel: 25 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 205 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1595224

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 83858-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 205 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 205 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIBERT ELAGAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 113 551 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500100
Titre : Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et de la Ville de Montauban
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD3AC944-A2F9-DCE6-8B9062288E1574D4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d’enregistrement : 47394
Adresse postale : 9 rue de l'hôtel de ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : BERLY Marie-Claude
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Adresse internet : http://www.montauban.com
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : AD3AC983-D6DD-E9B2-4B4C35B464BAF0C2
Adresse postale : Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Montauban
Numéro d’enregistrement : AD3AC9BA-BC2B-16B0-23FBE7DC35ECEB3D
Adresse postale : Ville de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : AD3AC9E1-DDBC-A087-9E848AD5E6FFD28A
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : AD3ACA08-D7A8-FCA0-49EDBD99FED85C6E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GIBERT ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1595224-1-0-1
Adresse postale : Rue Des Lilas
Ville : Negrepelisse
Code postal : 82800
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : sarlgibertelagage@gmail.com
Téléphone : 0681355328
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3c3a758-8189-4315-bbf5-2baafe38b09f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 12:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00345260-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025