Prestations de tri-conditionnement des déchets d’emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines de la CCVS 2026 2030

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de tri-conditionnement des déchets d’emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines (JRM)collectés, en porte à porte ou en apport volontaire, sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme (33 communes). La présente consultation a pour …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services
spriocdháta:
Iúil 9, 2025, 2 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de tri-conditionnement des déchets d’emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines de la CCVS 2026 2030
clárlann:
Communauté de communes du Val de Somme
uimhir dámhachtana:
PPP1VQ-154/5043/2025-270-720-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Val de Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de tri-conditionnement des déchets d’emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines de la CCVS 2026 2030
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de tri-conditionnement des déchets d’emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines (JRM)collectés, en porte à porte ou en apport volontaire, sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme (33 communes).
Identifiant de la procédure : d64af716-9fd6-433e-8539-5eceb919b646
Identifiant interne : PPP1VQ-154/5043/2025-270-720-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 577 660 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de tri-conditionnement des déchets d’emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines de la CCVS 2026 2030
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de tri-conditionnement des déchets d’emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines (JRM)collectés, en porte à porte ou en apport volontaire, sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme (33 communes).
Identifiant interne : 2025-270-720-08_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 ter rue Gambetta
Ville : CORBIE
Code postal : 80800
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes du Val de Somme

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 577 660 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances sociales et de développement durable de l’entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics596280.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Communauté de communes du Val de Somme, 31 ter rue Gambetta, BP 63, 80800 CORBIE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Val de Somme -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Val de Somme -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Val de Somme
Numéro d’enregistrement : 24800049900025
Adresse postale : 31 ter rue Gambetta
Ville : CORBIE
Code postal : 80800
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Ludivine CREMETZ
Adresse électronique : l.cremetz@valdesomme.com
Téléphone : +33 322962898
Adresse internet : http://www.valdesomme.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a845b71-9242-4239-9b73-527b6ee1d4d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00357210-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025