Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime

La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 …

CPV: 15893100 Food mixes
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
clárlann:
Département de la Seine-Maritime
uimhir dámhachtana:
202410240834

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
Description : La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont décrites au CCP. La valeur estimée HT indiquée dans le présent avis est annuelle Le marché démarrera dès la notification (la date de début annoncée n'est qu'à titre informatif)
Identifiant de la procédure : 12aa6df1-a6e0-4b96-9a2a-8a4bd3eb7928
Identifiant interne : 202410240834
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
Description : La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont décrites au CCP. La valeur estimée HT indiquée dans le présent avis est annuelle Le marché démarrera dès la notification (la date de début annoncée n'est qu'à titre informatif)
Identifiant interne : F-PF-1570855

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 760844-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur qualitative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine-Maritime -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS BONNAIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTS BONNAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-197
Titre : Prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A17704F4-DB98-B867-7ECB6A764AF4BC0F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52817
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 1851840
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A1770538-F31B-B653-244909E3C62507DD
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETABLISSEMENTS BONNAIRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1570855-1-0-1
Adresse postale : 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Ville : Saint-Etienne-Du-Rouvray
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : peggy@bonnaire.fr
Téléphone : 02 35 72 51 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f167b429-7fd7-42af-885b-2ae31ba3827b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 12:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00256807-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025