Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.

Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport. Traduction de documents du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec vers le français. Traduction de documents du …

CPV: 79530000 Translation services, 79540000 Interpretation services
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.
clárlann:
Agence du Service Civique
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence du Service Civique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.
Description : Prestations de traduction et d'interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.
Identifiant de la procédure : 643ac16b-603c-44fb-bfa6-590ad071d0b4
Avis précédent : e64062a1-0749-4953-991b-12a2c5cbefaa-01
Identifiant interne : 2024-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. 2) Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. 5) Les candidats doivent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr , sélectionner "recherche avancée", indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante "2024-06" cliquer sur le bouton "Lancer la recherche". 6) Les prix unitaires du marché sont fermes et révisables pour la durée totale du marché. Il est prévu le versement d'une avance sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. 8) Les capacités professionnelles, économiques et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères de sélection de la candidature et de jugement de l'offre indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traduction de documents du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec vers le français.
Description : Traduction de documents du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol, l'italien ou le grec vers le français.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre appréciée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Agence du Service Civique
Organisation qui exécute le paiement : Agence du Service Civique
Organisation qui signe le marché : Agence du Service Civique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traduction de documents du français et de l'anglais vers l'arabe et de l'arabe vers le français et l'anglais, du français et de l'anglais vers l'hébreu et de l'hébreu vers le français et l'anglais.
Description : Traduction de documents du français et de l'anglais vers l'arabe et de l'arabe vers le français et l'anglais, du français et de l'anglais vers l'hébreu et de l'hébreu vers le français et l'anglais.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 33 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre appréciée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Agence du Service Civique
Organisation qui exécute le paiement : Agence du Service Civique
Organisation qui signe le marché : Agence du Service Civique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Interprétariat de réunions sur site ou à distance du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien vers le français.
Description : Interprétariat de réunions sur site ou à distance du français vers l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien et de l'anglais, l'allemand, le portugais, l'espagnol ou l'italien vers le français.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse notifiée au titulaire par l'Agence du Service Civique au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours déxécution.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre appréciée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Agence du Service Civique
Organisation qui exécute le paiement : Agence du Service Civique
Organisation qui signe le marché : Agence du Service Civique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 148 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THE LANGUAGE ROOM
Offre :
Identifiant de l’offre : CON-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : Agence du Service Civique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THE LANGUAGE ROOM
Offre :
Identifiant de l’offre : CON-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : Agence du Service Civique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STUDIO MORETTO GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : CON-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0003
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : Agence du Service Civique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence du Service Civique
Numéro d’enregistrement : 13001184400011
Adresse postale : 95 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33140459177
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : THE LANGUAGE ROOM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 83013850900021
Adresse postale : 130 rue Vendôme
Ville : Lyon
Code postal : 69600
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : traduction@thelanguageroom.fr
Téléphone : +33481680968
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : STUDIO MORETTO GROUP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : IT02936070982
Adresse postale : Via Cefalonia 70
Ville : Brescia
Code postal : 24124
Subdivision pays (NUTS) : Brescia ( ITC47 )
Pays : Italie
Adresse électronique : contracts@smglanguages.com
Téléphone : +39302452916
Télécopieur : +39302449952
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3158ef7b-6e3c-4b04-b859-060e36bc9936 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 17:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00298633-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025