Prestations de services d'assurances

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2026 Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu’elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. L’assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516400 General liability insurance services
spriocdháta:
Iúil 30, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de services d'assurances
clárlann:
Commune de Lencloître (86)
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Lencloître (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure : 1d042e88-d334-4ed8-8cdf-e12ffbf66065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : LENCLOITRE
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Dommages aux biens
Description : Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu’elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : LENCLOITRE
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l'honneur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui traite les offres : Commune de Lencloître (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Responsabilité générale
Description : L’assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l’assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur, ou d'engagements contractuels, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : LENCLOITRE
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l'honneur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui traite les offres : Commune de Lencloître (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle
Description : Le contrat a pour objet de prendre en charge : - La défense de l’assuré pour toute mise en cause ou en cas de réclamation amiable ou contentieuse, - Le recours que l’assureur doit intenter pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation, - La protection de l’agent et/ou de l’élu contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pourrait être victime à l’occasion de ses fonctions ainsi que dans le cas où il a fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle. - L’assistance psychologique du maire et de l’élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas de situation de crise.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : LENCLOITRE
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l'honneur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui traite les offres : Commune de Lencloître (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Risques statutaires
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mises à sa charge au titre des Risques Statutaires pour l ‘ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. et/ou à l’IRCANTEC.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : LENCLOITRE
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l'honneur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours en application du décret N 09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lencloître (86) -
Organisation qui traite les offres : Commune de Lencloître (86) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Lencloître (86)
Numéro d’enregistrement : 21860128400019
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du Général Pierre BP 40057
Ville : Lencloître
Code postal : 86140
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lencloitre.fr
Téléphone : +33 549907554
Télécopieur : +33 549907666
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5af5c213-86be-4efe-8215-639e1cc21f40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 10:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00336427-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025