PRESTATIONS DE SÉJOURS DE VACANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SÉJOURS DE VACANCES AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE L'ÉTAT EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Mise à disposition de linéaires en bord de mer Mise à disposition de linéaires hors zone littorale

CPV: 85311000 Social work services with accommodation
spriocdháta:
MFómh. 22, 2025, 1 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
PRESTATIONS DE SÉJOURS DE VACANCES
clárlann:
PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SÉJOURS DE VACANCES
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SÉJOURS DE VACANCES AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE L'ÉTAT EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Identifiant de la procédure : d34fc27b-8c2b-4fb3-8974-46c6a4194946
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Mer
Description : Mise à disposition de linéaires en bord de mer

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Terre
Description : Mise à disposition de linéaires hors zone littorale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR PLACE FELIX BARET
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : sgar-achats@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354593
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed0e7d86-19ba-4495-89d7-030f3b770031 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508296-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025