Prestations de restauration collective scolaire, extra-scolaire et pour la petite enfance

Accord-cadre Le prestataire sera chargé de confectionner les repas dans sa cuisine centrale et de livrer les repas pour tous les restaurants scolaires de MARCK et l'accueil de loisirs Le prestataire sera chargé de confectionner les repas dans sa cuisine centrale et de livrer les repas pour la Maison de …

CPV: 38343000 Error-monitoring equipment, 15894210 School meals
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de restauration collective scolaire, extra-scolaire et pour la petite enfance
clárlann:
Commune de Marck
uimhir dámhachtana:
2025 20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Marck
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de restauration collective scolaire, extra-scolaire et pour la petite enfance
Description : Accord-cadre
Identifiant de la procédure : bba09c89-ed64-49b4-9241-4a8b155d764d
Identifiant interne : 2025 20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARCK
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 060 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 060 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE, EXTRA-SCOLAIRE ET POUR LA PETITE ENFANCE
Identifiant interne : 2025 20

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 060 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE
Description : Le prestataire sera chargé de confectionner les repas dans sa cuisine centrale et de livrer les repas pour tous les restaurants scolaires de MARCK et l'accueil de loisirs
Identifiant interne : 20252001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ECOLES DE LA COMMUNE ET LIEUX D'ACCUEIL DE LOISIRS
Ville : MARCK
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre débute le 01/01/2026 et est reconductible tacitement à partir du 01/01/2027. Il comprend trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois jusqu'au 31/12/2029.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Description : Le prestataire sera chargé de confectionner les repas dans sa cuisine centrale et de livrer les repas pour la Maison de la Petite Enfance
Identifiant interne : 20252002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAISON DE LA PETITE ENFANCE - MPE LES P'TITS MEUNIERS, AVENUE DE VERDUN
Ville : MARCK
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre débute le 01/12/2025 et est reconductible tacitement. Il comprend trois reconductions à partir du 01/12/2026. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois jusqu'au 30/11/2029.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Marck
Numéro d’enregistrement : 21620548400019
Adresse postale : 2 Place de l'Europe BP 14
Ville : MARCK
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-marck.fr
Téléphone : 03 21 46 22 00
Télécopieur : 03 21 46 22 25
Adresse internet : https://ville-marck.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopieur : 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1eb6af41-511c-4c3b-b811-1ed137711b9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599641-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025