Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

CPV: 90513800 Sludge treatment services
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
clárlann:
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
uimhir dámhachtana:
25CX006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Description : Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant de la procédure : 311aed67-a65e-4bdf-8367-baf90d46ec5c
Avis précédent : f68be093-1853-480c-9013-9a024543b1b8-01
Identifiant interne : 25CX006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC. Montant : le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000Euros HT Durée : Le marché est conclu à compter du 11 avril 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 10 avril 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Description : Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant interne : 25CX006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/04/2025
Date de fin de durée : 10/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : les caractéristiques du centre de tri et/ou d'enfouissement (surface, capacité et horaire) - 25 points Sous-critère 2 : méthodologie du traitement des déchets à compter de la réception des boues jusqu'à leur valorisation et/ou élimination en détaillant la traçabilité -20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement : Sous-critère 1 : la valorisation des boues - 10 points Sous-critère 2 : mesures prises en faveur de la protection de l'environnement - 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERSEN
Offre :
Identifiant de l’offre : 25CX006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25CX006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025
Date de conclusion du marché : 16/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement : 20007213000012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia DEBARGE
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TERSEN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31789665200052
Ville : LOUVRES
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.louvres@tersen-env.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f533d081-91c7-4a5a-ba13-955b8628782d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00346263-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025