Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande. Le présent accord-cadre porte sur des prestations …

CPV: 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
spriocdháta:
Meith. 19, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
clárlann:
Mairie de Salon de Provence
uimhir dámhachtana:
25140000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
Identifiant de la procédure : 03a742bd-6b3b-4104-b7f8-345eeb588bd1
Identifiant interne : 25140000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
Identifiant interne : 25140000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés supplémentaires pourront être conclus.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est établi à compter de sa notification, jusqu'au 31 août 2026. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il arrivera à échéance au plus tard le 31 août 2029. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum annuel de 10 000 euros HT et un maximum annuel de 150 000,00 euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hôtel de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone : 0490448935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d6d6922-68c7-433d-8223-258f597d0f1b - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 14:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00319196-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025