Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'effacement des réseaux aériens sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - 2 lots

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux d'effacement des réseaux aériens sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille : Unités Territoriales de LILLE-SECLIN (UTLS) et de MARCQ-LA BASSÉE (UTML) pour le lot n°1 et Unités Territoriales de ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ (UTRV) et de TOURCOING ARMENTIERES (UTTA) …

CPV: 32400000 Networks, 71240000 Architectural, engineering and planning services
spriocdháta:
Lún. 5, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'effacement des réseaux aériens sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - 2 lots
clárlann:
Métropole européenne de Lille
uimhir dámhachtana:
25EV05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'effacement des réseaux aériens sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - 2 lots
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux d'effacement des réseaux aériens sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille : Unités Territoriales de LILLE-SECLIN (UTLS) et de MARCQ-LA BASSÉE (UTML) pour le lot n°1 et Unités Territoriales de ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ (UTRV) et de TOURCOING ARMENTIERES (UTTA) pour le lot n° 2.
Identifiant de la procédure : c3793ee6-3d3f-44df-bc04-3f9a2886c98b
Identifiant interne : 25EV05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 980 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pièces de candidature pour chaque lot : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique (si le DC1 n'est pas fourni) pour chaque membre du groupement en cas de groupement ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Les candidats devront justifier de leurs compétences en matière d'études d'enfouissement de réseaux. La preuve pourra être apportée par tout moyen : Agrément, certificat d'aptitude type ENEDIS, OPQIBI ou équivalents, attestations compétence, etc. Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant la date, l'objet, le montant et le destinataire public ou privé, le candidat mettra en avant les prestations similaires à l'objet du marché. Effectifs moyens annuels. Outillage, matériel et équipement technique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Unités Territoriales de LILLE-SECLIN (UTLS) et de MARCQ-LA BASSÉE (UTML) - (lot n°1)
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mutli-attributaires (2 prestataires par lots) sans montant minimum et d'un montant maximum de 490 000 Euros HT sur la durée du marché (4 ans). Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation ainsi que des prestations complémentaires et spécifiques pour des opérations de travaux d'effacement des réseaux aériens sur le territoire des Unités Territoriales de LILLE-SECLIN (UTLS) et de MARCQ-LA BASSÉE (UTML).
Identifiant interne : 25EV0501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Unités Territoriales de ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ (UTRV) et de TOURCOING ARMENTIERES (UTTA) - (lot n°2)
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mutli-attributaires (2 prestataires par lots) sans montant minimum et d'un montant maximum de 490 000 Euros HT sur la durée du marché (4 ans). Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation ainsi que des prestations complémentaires et spécifiques pour des opérations de travaux d'effacement des réseaux aériens sur le territoire des Unités Territoriales de ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ (UTRV) et de TOURCOING ARMENTIERES (UTTA).
Identifiant interne : 25EV0502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir le lot n°1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043 2, boulevard des cités unies CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique - Marchés Espace Public et Réseaux
Téléphone : +33 320212354
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddd8aefb-f80e-46ba-978e-86352202aaa3 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00425781-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025