Prestations de Fourniture et Livraison de Titres Restaurant au bénéfice des agents de la Ville de REMIRE-MONTJOLY

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire doit notamment : l'émission, la …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
spriocdháta:
MFómh. 5, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de Fourniture et Livraison de Titres Restaurant au bénéfice des agents de la Ville de REMIRE-MONTJOLY
clárlann:
Commune de Rémire Montjoly
uimhir dámhachtana:
2025031L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rémire Montjoly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Fourniture et Livraison de Titres Restaurant au bénéfice des agents de la Ville de REMIRE-MONTJOLY
Description : Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire doit notamment : l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des salariés de la Ville de Rémire-Montjoly, soit environ 359 personnes
Identifiant de la procédure : 0e6be7eb-164d-40c9-ba4d-e1c742cd0bdb
Identifiant interne : 2025031L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville de la Commune de Rémire-Montjoly
Ville : Remire-montjoly
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de Fourniture et Livraison de Titres Restaurant au bénéfice des agents de la Ville de REMIRE-MONTJOLY
Description : Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire doit notamment : l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des salariés de la Ville de Rémire-Montjoly, soit environ 359 personnes
Identifiant interne : S-PF-1690111

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville de la Commune de Rémire-Montjoly
Ville : Remire-montjoly
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 18:00 +02:00
Lieu : Hôtel de ville de Rémire-Montjoly
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 022D8A78-D7A3-A265-F52B8189DA96706E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Rémire Montjoly
Numéro d’enregistrement : 60585
Adresse postale : Avenue Jean Michotte
Ville : Remire Montjoly
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : PLENET Claude
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0594359000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 022D8A95-CF4A-6990-1665E632D5C4504A
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 022D8AA4-0929-8F26-0470FA10B32CEF92
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 260403dd-f2b4-4328-9940-aa0aeed733ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 19:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512773-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025