Prestations de désinsectisation, dératisation, détection et traitement des punaises de lit à l'EPS de VILLE EVRARD

Prestations de désinsectisation, dératisation, détection et traitement des punaises de lit à l'EPS de VILLE EVRARD Lot 1 : Désinsectisation, dératisation Lot 2 : Détection (canine) des punaises de lit Lot 3 : Traitement pour la destruction des punaises de lit

CPV: 90922000 Pest-control services, 90923000 Rat-disinfestation services
spriocdháta:
Iúil 11, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de désinsectisation, dératisation, détection et traitement des punaises de lit à l'EPS de VILLE EVRARD
clárlann:
Etablissement public de santé de ville evrard
uimhir dámhachtana:
25-03-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public de santé de ville evrard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de désinsectisation, dératisation, détection et traitement des punaises de lit à l'EPS de VILLE EVRARD
Description : Prestations de désinsectisation, dératisation, détection et traitement des punaises de lit à l'EPS de VILLE EVRARD
Identifiant de la procédure : de0825a8-64a2-4559-9922-e4ef5c1483af
Identifiant interne : 25-03-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats pourront chiffrer une PSE FACULTATIVE dans chaque lot et décrite au niveau du CCTP. L'absence de réponse à la PSE indiquée dans chaque lot ne rend pas l'offre irrégulière.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Désinsectisation, dératisation
Description : Lot 1 : Désinsectisation, dératisation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande selon les modalités de l'article 2.5 du RC. Attention : visite obligatoire du lot 1 selon les modalités de l'article 4 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix n'est pas le seul critère voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : greffe du tribunal administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : greffe du tribunal administratif de montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public de santé de ville evrard -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public de santé de ville evrard -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public de santé de ville evrard -
Organisation qui traite les offres : Etablissement public de santé de ville evrard -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Détection (canine) des punaises de lit
Description : Lot 2 : Détection (canine) des punaises de lit
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : greffe du tribunal administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : greffe du tribunal administratif de montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public de santé de ville evrard -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public de santé de ville evrard -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Traitement pour la destruction des punaises de lit
Description : Lot 3 : Traitement pour la destruction des punaises de lit
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : greffe du tribunal administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : greffe du tribunal administratif de montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public de santé de ville evrard -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public de santé de ville evrard -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public de santé de ville evrard
Numéro d’enregistrement : 26930093500013
Adresse postale : 202 avenue jean Jaurès
Ville : Neuilly sur marne cedex
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dahl@epsve.fr
Téléphone : 0143093412
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4aa4e9e-212f-4bf5-b0a0-49a2e68e4c25 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00342486-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025