PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DE CONTROLES DE RADIOPROTECTION, DE CONTROLES QUALITE DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX, ET PRESTATIONS DE RADIOPHYSIQUE

PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DE CONTROLES DE RADIOPROTECTION, DE CONTROLES QUALITE DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX, ET PRESTATIONS DE RADIOPHYSIQUE Prestations de contrôle réglementaire sur les appareils sous pression (autoclaves) Prestations de qualification opérationnelle des autoclaves, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage, thermo-soudeuses de stérilisation et thermo-soudeuses à impulsion Banque …

CPV: 71630000 Technical inspection and testing services
spriocdháta:
Beal. 12, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DE CONTROLES DE RADIOPROTECTION, DE CONTROLES QUALITE DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX, ET PRESTATIONS DE RADIOPHYSIQUE
clárlann:
CHU DE MONTPELLIER
uimhir dámhachtana:
24A0097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DE CONTROLES DE RADIOPROTECTION, DE CONTROLES QUALITE DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX, ET PRESTATIONS DE RADIOPHYSIQUE
Description : PRESTATIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES, DE CONTROLES DE RADIOPROTECTION, DE CONTROLES QUALITE DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX, ET PRESTATIONS DE RADIOPHYSIQUE
Identifiant de la procédure : 07a937bb-d962-4e6f-8e7a-b99666e70fb2
Identifiant interne : 24A0097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exécution figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de contrôle réglementaire sur les appareils sous pression (autoclaves)
Description : Prestations de contrôle réglementaire sur les appareils sous pression (autoclaves)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclarations de chiffres d'affaires global
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Fournir les attestations COFRAC (ou équivalent) pour les prestations du présent lot et fournir le système documenté à jour, conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17020 (NF EN 45004) pour l'ensemble des procédures relatives à la présente habilitation, ainsi que les certificats d'accréditation (niveau minimum de capacité)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cout global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 30 % Sous-critère 1 : Organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations (60%) Sous-critère 2 : Organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (40 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validé du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délais de 2 mois à compter de la publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui traite les offres : CHU DE MONTPELLIER -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de qualification opérationnelle des autoclaves, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage, thermo-soudeuses de stérilisation et thermo-soudeuses à impulsion Banque de Tissus
Description : Prestations de qualification opérationnelle des autoclaves, pasteurisateurs, laveurs désinfecteurs, laveurs ultra-sons, cabines de lavage, thermo-soudeuses de stérilisation et thermo-soudeuses à impulsion Banque de Tissus
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécutio
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclarations de chiffres d'affaires global
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom :  Fournir les attestations COFRAC (ou équivalent) de la société pour les prestations liées aux autoclaves du présent lot. (Il n'est pas demandé d'accréditation COFRAC pour les équipements autres que les autoclaves) (Niveau minimum de capacité)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cout global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 30 % Sous-critère 1 : Organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations (60%) Sous-critère 2 : Organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (40 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validé du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délais de 2 mois à compter de la publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui traite les offres : CHU DE MONTPELLIER -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de contrôle de métrologie et prestations de maintenance des appareils de pesage
Description : Prestations de contrôle de métrologie et prestations de maintenance des appareils de pesage
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclarations de chiffres d'affaires global
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Être un organisme désigné par décision du ministre chargé de l'industrie un organisme agréé par la DIRECCTE pour la réalisation des prestations sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (I.P.F.N.A.) (niveau minimum de capacité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Fournir l'attestation d'accréditation COFRAC (ou équivalent) de la société pour les prestations réalisées sur les balances de laboratoires (à réaliser sur site) et ses annexes techniques - la date de première obtention de cette accréditation est à préciser. (niveau minimum de capacité)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cout global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 30 % Sous-critère 1 : Organisation matérielle et logistique proposée pour la réalisation des prestations (35%) Sous-critère 2 : Organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (35 %) Sous-critère 3 : Qualité de la prestation technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validé du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délais de 2 mois à compter de la publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui traite les offres : CHU DE MONTPELLIER -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de contrôle réglementaire ou contrôle de métrologie dont étalonnage COFRAC sur les équipements généraux de laboratoire
Description : Prestations de contrôle réglementaire ou contrôle de métrologie dont étalonnage COFRAC sur les équipements généraux de laboratoire
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclarations de chiffres d'affaires global
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Fournir les attestations d'accréditation COFRAC (ou équivalent) de la société pour les prestations du présent lot (à réaliser sur site) et ses annexes techniques - la date de première obtention de cette accréditation est à préciser (niveau minimum de capacité)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cout global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 30 % Sous-critère 1 : Organisation matérielle et logistique proposée pour la réalisation des prestations (35%) Sous-critère 2 : Organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (35 %) Sous-critère 3 : Qualité de la prestation technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validé du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délais de 2 mois à compter de la publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui traite les offres : CHU DE MONTPELLIER -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations de contrôle de métrologie et maintenance sur les micro-pipettes
Description : Prestations de contrôle de métrologie et maintenance sur les micro-pipettes
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclarations de chiffres d'affaires global
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les attestations d'accréditation COFRAC (ou équivalent) de la société pour les prestations du présent lot et ses annexes techniques - la date de première obtention de cette accréditation est à préciser (niveau minimum de capacité)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cout global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 30 % Sous-critère 1 : Organisation matérielle et logistique proposée pour la réalisation des prestations (35%) Sous-critère 2 : Organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (35 %) Sous-critère 3 : Qualité de la prestation technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validé du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délais de 2 mois à compter de la publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui traite les offres : CHU DE MONTPELLIER -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Prestations de contrôle réglementaire de radioprotection en Médecine Nucléaire et dans les laboratoires utilisant des sources non scellées.
Description : Prestations de contrôle réglementaire de radioprotection en Médecine Nucléaire et dans les laboratoires utilisant des sources non scellées.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclarations de chiffres d'affaires global
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La preuve qu'il est agréé dans l'attente de l'accréditation par l'ASN conformément aux dispositions transitoires de l'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (fournir les preuves dans la réponse) (niveau minimum de capacité)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cout global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 30 % Sous-critère 1 : Organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations (60%) Sous-critère 2 : Organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (40 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validé du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délais de 2 mois à compter de la publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui traite les offres : CHU DE MONTPELLIER -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle
Description : Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffres d'affaires global
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : L'accréditation certifiant qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation (niveau minimum de capacité)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cout global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 30 % Sous-critère 1 : Organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations (60%) Sous-critère 2 : Organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations (40 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validé du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délais de 2 mois à compter de la publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE MONTPELLIER -
Organisation qui traite les offres : CHU DE MONTPELLIER -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 263400166000382
Département : Direction des Achats et des approvisionnements
Adresse postale : 1, Place Jean Beaumel
Ville : Montpellier
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MBENGUE
Adresse électronique : issa.mbengue@chu-montpellier.fr
Téléphone : +33 467335093
Télécopieur : +33 467339159
Autres points de contact :
Point de contact : Elzbieta TRELINSKA
Adresse électronique : e-trelinska@chu-montpellier.fr
Téléphone : +33 467330326
Télécopieur : +33 467339159
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5761f7e-b3d5-48c6-9a3f-7ad330fc32ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221027-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025