Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et exploitation des centres d'apport et de valorisation de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

Marché global de performance. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - La collecte en bacs et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; …

CPV: 90511000 Refuse collection services, 90511200 Household-refuse collection services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
spriocdháta:
Meith. 30, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et exploitation des centres d'apport et de valorisation de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
clárlann:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
uimhir dámhachtana:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et exploitation des centres d'apport et de valorisation de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
Description : Marché global de performance. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - La collecte en bacs et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; - La collecte en bacs et l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en abri-bacs et l'évacuation des résidus alimentaires ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation et le transfert du Verre d'emballage ; - Le traitement des résidus alimentaires. - La mise à disposition de deux agents d'accueil sur site ; - L'entretien des installations et réalisation des contrôles périodiques ; - La mise à disposition des contenants ; - L'évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ; - La valorisation des matériaux recyclables ; - Le traitement des déchets non recyclables ; - L'évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement ; - Le traitement des DDS ; Le marché possède 4 tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : - Intégration des communes de Mur-de-Sologne et Billy au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°2 : - Intégration de la commune de Courmemin au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°3 : - Mise à disposition d'un quai de transfert et transport des OMr jusqu'à l'UVE de Saran. - Tranche optionnelle n°4 : - Arrêt de la prestation de traitement des résidus alimentaires et vidage au méthaniseur agricole de Villefranche-sur-cher. Le marché est constitué d'un lot unique
Identifiant de la procédure : ce1a7f40-50ec-4345-9092-742c0dfce01e
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : communes concernées de la Ccrm
Code postal : 41200
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. Renseignements techniques au 02.54.94.05.11 (Mme Gasselin) Renseignements administratifs : 02.54.94.41.72
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et exploitation des centres d'apport et de valorisation de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
Description : Marché global de performance. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - La collecte en bacs et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; - La collecte en bacs et l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en abri-bacs et l'évacuation des résidus alimentaires ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation et le transfert du Verre d'emballage ; - Le traitement des résidus alimentaires. - La mise à disposition de deux agents d'accueil sur site ; - L'entretien des installations et réalisation des contrôles périodiques ; - La mise à disposition des contenants ; - L'évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ; - La valorisation des matériaux recyclables ; - Le traitement des déchets non recyclables ; - L'évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement ; - Le traitement des DDS ; Le marché possède 4 tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : - Intégration des communes de Mur-de-Sologne et Billy au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°2 : - Intégration de la commune de Courmemin au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°3 : - Mise à disposition d'un quai de transfert et transport des OMr jusqu'à l'UVE de Saran. - Tranche optionnelle n°4 : - Arrêt de la prestation de traitement des résidus alimentaires et vidage au méthaniseur agricole de Villefranche-sur-cher. Le marché est constitué d'un lot unique
Identifiant interne : S-PF-26319

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : communes concernées de la Ccrm
Code postal : 41200
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DF47F9DB-A6B4-88EE-DD49AE81D25A7071
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Numéro d’enregistrement : 625
Adresse postale : Porte des Béliers Rue Normant
Ville : Romorantin-Lanthenay
Code postal : 41201
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : LORGEOUX Jeanny
Adresse électronique : marches.publics@ccrm41.fr
Téléphone : 0254944161
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : DF47F9F6-0180-C9BD-3FED8CB1C6105992
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : DF47FA03-AF14-F4B1-4B20AA865A759E2A
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a683d07-c383-4dbe-9997-0c89657c8f5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347417-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025