Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données. Ce marché s'inscrit dans un contexte d'amélioration du SIG à l'EPF PACA. Il a pour objectif de fournir un appui à la réalisation de cartographies, d'import et de mise à disposition …

CPV: 71354100 Digital mapping services
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données
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Etablissement public foncier PACA
uimhir dámhachtana:
20240617S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données. Ce marché s'inscrit dans un contexte d'amélioration du SIG à l'EPF PACA. Il a pour objectif de fournir un appui à la réalisation de cartographies, d'import et de mise à disposition de données
Identifiant de la procédure : 862acc2a-9849-4b13-8798-1795c45dc251
Identifiant interne : 20240617S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données. Ce marché s'inscrit dans un contexte d'amélioration du SIG à l'EPF PACA. Il a pour objectif de fournir un appui à la réalisation de cartographies, d'import et de mise à disposition de données
Identifiant interne : S-PF-1567827

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public foncier PACA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAULINE MAINGUY
Offre :
Identifiant de l’offre : PAULINE MAINGUY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400035
Titre : Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données
Date de conclusion du marché : 02/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7E2E960-0D66-F406-107E2B4C90B4A7D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement : 47381
Adresse postale : 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : servicemarches@epfpaca.com
Téléphone : 0496117000
Adresse internet : http://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement : 1847953
Adresse postale : 62/64 La canebiere
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0496117000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : A7E2E98E-E1BE-DECD-78C94C01C9AE4FF6
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : A7E2E99E-B885-C9AB-4FFF9A41F88BD579
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PAULINE MAINGUY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1567827-1-0-1
Adresse postale : 29 Rue De Thabert
Ville : Gonneville-Le-Theil
Code postal : 50330
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : pauline.cartographie@gmail.com
Téléphone : 06 62 34 90 11
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b85321d8-f9f6-4d3c-b348-baa645a994c6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00260720-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025