Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la ville de Toulon (hors pare-brise)

Le présent marché concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise) en 2 lots Le présent lot concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique …

CPV: 50112110 Body-repair services for vehicles, 50112111 Panel-beating services, 50116000 Maintenance and repair services related to specific parts of vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la ville de Toulon (hors pare-brise)
clárlann:
Ville de Toulon
uimhir dámhachtana:
24FS-DCP-0324-B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la ville de Toulon (hors pare-brise)
Description : Le présent marché concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise) en 2 lots
Identifiant de la procédure : bf32a2f8-a922-45b7-9d8b-f3322dbcf987
Identifiant interne : 24FS-DCP-0324-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112111 Services de réparation de carrosserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 43 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant total du présent avis correspond au montant Ht des Denc des lots 1 et 2 (soit 42904.6 euro(s) Ht) Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 1 : masse minimum sur 3 ans : 0 euro(s) Ht ; Masse maximum sur 3 ans : 150 000 euro(s) Ht Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 2 : masse minimum sur 3 ans : 0 euro(s) Ht ; Masse maximum sur 3 ans : 120 000 euro(s) Ht Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour les deux lots : le critère Prix noté sur 60 points, le critère valeur technique noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marchés ont été signés et notifiés le 18/03/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5T
Description : Le présent lot concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5T
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112111 Services de réparation de carrosserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 695974-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5T
Description : Le présent lot concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5T
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112111 Services de réparation de carrosserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112111 Services de réparation de carrosserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 695974-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29 441,9 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rl35
Titre : Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de Ptac inférieur ou égal à 3,5t
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 13 462,7 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rl36
Titre : Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de Ptac supérieur à 3.5t
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A45B3624-E52D-5B42-2A53785E58157BDE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A45B3662-063D-D01F-51A01093175EB0DE
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : A45B3670-0935-BF21-054E45A86EAB9B61
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1555407-1-1-1
Adresse postale : 1355 Av De Draguignan
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : c.paquier@allianceautomotive.fr
Téléphone : 0494757613
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1555407-1-2-1
Adresse postale : 1355 Av De Draguignan
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : c.paquier@allianceautomotive.fr
Téléphone : 0494757613
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f6be8a4-a3bc-4a4a-b80a-8af4f1a98b12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 17:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00181382-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025