Prestations de bûcheronnage et débardage animal sur les milieux aquatiques et zones humides - Communauté de communes de Montesquieu

Prestations de bûcheronnage et débardage animal sur les milieux aquatiques et zones humides - Communauté de communes de Montesquieu Prestations de bûcheronnage et débardage animal sur les milieux aquatiques et zones humides - Communauté de communes de Montesquieu

CPV: 77210000 Logging services
spriocdháta:
MFómh. 15, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations de bûcheronnage et débardage animal sur les milieux aquatiques et zones humides - Communauté de communes de Montesquieu
clárlann:
Communauté de communes de Montesquieu
uimhir dámhachtana:
PPP1YR-62/5070/25-1200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Montesquieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de bûcheronnage et débardage animal sur les milieux aquatiques et zones humides - Communauté de communes de Montesquieu
Description : Prestations de bûcheronnage et débardage animal sur les milieux aquatiques et zones humides - Communauté de communes de Montesquieu
Identifiant de la procédure : 2ac4b5a3-c421-48ed-ab76-3a4a2c47a8f9
Identifiant interne : PPP1YR-62/5070/25-1200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77210000 Services de débardage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 620 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de bûcheronnage et débardage animal sur les milieux aquatiques et zones humides - Communauté de communes de Montesquieu
Description : Prestations de bûcheronnage et débardage animal sur les milieux aquatiques et zones humides - Communauté de communes de Montesquieu
Identifiant interne : 25-1200_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77210000 Services de débardage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : tout le territoire
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 620 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthode de travail de bûcheronnage et de débardage respectueuse de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humains proposés pour effectuer les prestations objet du marché , en adéquation avec le CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 15:30 +02:00
Lieu : Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Montesquieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Montesquieu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Montesquieu
Numéro d’enregistrement : 24330126400038
Adresse postale : 1 allée Jean Rostand
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Le représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse électronique : marches@cc-montesquieu.fr
Téléphone : +33 557960120
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab3a9df3-8068-4ad1-851a-fd192524d03d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478825-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025